Ce mercredi matin, en Conseil des ministres, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a présenté un projet de loi relatif à l’organisation et à la gouvernance de la sûreté nucléaire. Le dossier est épineux. Il porte sur la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ce projet avait il y a quelques mois suscité une levée de boucliers de la part d’associations, d’élus et de l’IRSN lui-même, ouvertement hostiles à ce rapprochement. Simple amendement dans la loi d’accélération du nucléaire, il avait finalement été retiré pour ne pas entraver l’adoption de ce premier texte, finalement voté en juin.
Cette fois, la fusion ASN/IRSN qui donnerait naissance à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) fait donc l’objet d’un texte ad hoc et de beaucoup de pédagogie de la part du gouvernement. «Ce texte est relatif à l’organisation de la sûreté nucléaire, il ne touche en rien au cadre», affirme l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher. Le texte devrait être examiné en séance plénière au Sénat le 7 février prochain avant un premier vote six jours plus tard.
Le ministère de la Transition énergétique justifie cette fusion par le contexte de relance du nucléaire, mettant en avant trois piliers : la transparence des informations, le nécessaire renforcement de l’attractivité pour attirer des talents et le renforcement de la recherche.
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L’évolution du paysage nucléaire français est donc mise en avant pour justifier de la nécessité de cette réforme. Quatre thèmes principaux sont évoqués. D’une part, la poursuite de l’exploitation des 56 réacteurs en fonctionnement et la construction de nouveaux réacteurs à eau pressurisée (EPR 2). Mais aussi le développement de technologies de rupture, avec des petits réacteurs modulaires (SMR) à sels fondus, au sodium. Également, le soutien de la France à différents programmes de recherches (Iter et Jules Horowitch), ainsi que la nécessité de renforcer toutes les étapes liées à la gestion du combustible, l’uranium.
«La filière nucléaire française était en sommeil au cours de la décennie précédente. Elle fait face à un changement d’échelle durable, avec de nouveaux enjeux de sûreté et d’acceptabilité, et la nécessité de maintenir l’excellence du contrôle nucléaire et de radioprotection», martèle le cabinet de la ministre. Signe que certains arguments ont été entendus, une hausse des salaires est proposée dans le texte de loi, portant sur des augmentations de 10 à 15% pour les personnels de l’ASN et de l’IRSN. Soit une enveloppe de près de 15 millions d’euros, dont l’attribution est conditionnée au vote de la loi. Pas de quoi faire taire les inquiétudes. Mercredi matin, environ 250 salariés de l’IRSN, selon l’AFP, ont défilé à Paris, de la place Blanche vers la place Saint-Augustin, non loin de l’Élysée.
