Le contrôle des arrêts maladie par l’employeur via un médecin mandaté, prévu dans le prochain budget de la Sécurité sociale, est une mesure de «casse sociale» qui doit être «supprimée», a jugé samedi MG France, premier syndicat de médecins généralistes. Le syndicat «alerte les parlementaires sur le danger que recèle cette disposition, qui doit être supprimée», a-t-il déclaré.
Le gouvernement, qui a présenté cette semaine son projet annuel de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), y a inclus plusieurs mesures destinées à limiter la hausse des dépenses liées aux arrêts maladies. Parmi celles-ci, une disposition donnera à un employeur le pouvoir de mandater un médecin pour aller contrôler le bien-fondé d’un arrêt maladie, ce dernier étant octroyé par le médecin traitant du salarié en question.
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Cette possibilité de contre-visite n’est pas neuve, mais elle aurait désormais des conséquences plus lourdes: quand le médecin envoyé par l’employeur jugera l’arrêt injustifié, le versement des indemnités pourra être suspendu. «Si la lutte contre la fraude est indispensable, la casse sociale n’est pas une option», a déclaré MG France. Certes, la disposition prévoit de laisser la possibilité d’un recours, mais celui-ci ne serait pas «immédiat», selon le syndicat. «Les délais administratifs et les difficultés de certains de nos patients à les mobiliser priveront d’indemnités journalières les plus fragiles d’entre eux», estime MG France. L’organisation syndicale appelle tous les médecins traitants à tenir à disposition de leurs patients le courrier de contestation éventuellement nécessaire, au cas où la mesure devrait s’appliquer.
