La flambée des prix des carburants profite-t-elle à l’État ? La question a provoqué une controverse ce jeudi, opposant Bercy au président de la région des Hauts-de-France. Après avoir exigé début septembre une ristourne de 10 à 20 centimes sur les prix à la pompe, qui tutoient deux euros le litre, Xavier Bertrand est revenu à la charge, jeudi matin. Invité de Cnews, l’ancien ministre a accusé l’État de «s’enrichir sur le dos des Français». Et de s’adresser directement au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire : «Vous récoltez un pactole en ce moment !».
D’après lui, «quand le pétrole augmente, l’État voit ses recettes fiscales gonfler. En plus, la TVA en France s’applique sur le pétrole. Mais elle s’applique ensuite sur la TICPE, ça veut dire que tout ça constitue un pactole.» Un constat qui a poussé Xavier Bertrand à s’interroger sur «les recettes fiscales en plus», qui viendraient remplir les caisses de l’État.
Ces affirmations n’ont pas été du goût de Bercy. Dans un communiqué diffusé jeudi soir, le ministère de l’Économie et des Finances le martèle : «Il n’y a eu aucun pactole» sur l’année 2022-2023. Sur l’évolution des rentrées fiscales, plus précisément, Bercy donne d’abord le point à l’ancien ministre du Travail, et confirme que «la hausse des prix des carburants» s’est bien «traduite par une hausse des recettes de TVA sur les carburants utilisés par les ménages d’environ 2 milliards d’euros en 2022 et 2 milliards d’euros en 2023.» Toutefois, toujours selon les services du ministère, ce bonus n’a rempli qu’à moitié les finances publiques : 25% des recettes de TVA sont redirigées vers les collectivités – dont «1,5 milliard d’euros pour la région Hauts-de-France», prend soin de préciser le ministère -, et 25% vers la Sécurité sociale. Le surcroît de TVA n’a pesé que deux milliards d’euros pour l’État seul, ainsi.
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Parallèlement aux deux milliards d’euros supplémentaires encaissés, la remise carburant a coûté 7,5 milliards d’euros, et l’indemnité carburant travailleurs a représenté 500 millions d’euros, calcule ensuite Bercy. Conclusion de la réplique gouvernementale : «L’État a dépensé quatre fois plus pour amortir l’impact sur les ménages des prix du carburant qu’il n’a “bénéficié” des prix hauts». Il n’y a donc «aucun pactole», rétorque le ministère.
La réponse gouvernementale est aussi l’occasion d’envoyer une dernière pique à Xavier Bertrand, accusé de manquer de «cohérence» : sa région a «décidé de majorer la taxe sur le carburant (TICPE) au maximum légal». Reste à voir si cet argumentaire convaincra le président de région, qui appelle, de son côté, à «rendre» aux Français «ce qu’on leur prend en plus» avec l’inflation.
