Ses détracteurs lui reprochaient d’être «mal calibré, irréaliste et non financée». Ce mardi, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a définitivement retiré la proposition de réglementation sur l’usage durable des pesticides (SUR). Initialement proposée en juin 2022 par la Commission européenne, elle prévoyait une baisse de 50% de l’usage des pesticides d’ici à 2030. Rejeté par les eurodéputés de la droite conservatrice, ce texte, l’un des plus forts du «Green Deal» (Pacte vert), n’aura finalement pas résisté à la fronde des agriculteurs européens. Le Figaro revient sur cette déroute bruxelloise riche en rebondissements.
Pour comprendre la volte-face bruxelloise, il faut remonter au lancement du Pacte Vert, cet ensemble d’initiatives visant à atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Le Green Deal était assorti d’un important volet agricole, baptisé «Farm to work» («De la ferme à la fourchette»). En autres mesures (soutien à l’agriculture biologique, généralisation de l’étiquetage nutritionnel…), la stratégie de la Commission visait une réduction significative des pesticides agricoles dans l’Union.
Le chemin promettait d’être long, puisque seuls trois États membres, dont la France, avaient jusqu’ici pris l’initiative de restreindre l’usage des pesticides à l’échelle nationale. La Commission avait néanmoins tablé sur une proposition ambitieuse: réduire de moitié l’utilisation et le risque des produits phytosanitaires, en incluant les pesticides les plus dangereux, par rapport à la moyenne des années 2015-2017. Elle visait aussi une «baisse de 20% de l’utilisation des engrais» et une «diminution de 50% de la vente d’antimicrobiens pour les animaux d’élevage et l’aquaculture».
Bruxelles le sait: les études ont beau se multiplier pour mettre en évidence la dangerosité des pesticides sur l’homme et la nature, le sujet reste éminemment sensible. Une large partie des agriculteurs craint de voir le modèle de production européen fragilisé par la mise au ban des pesticides. C’est pourquoi la proposition initiale entendait tenir compte des spécificités de chaque États membres, en laissant aux gouvernements nationaux le soin de définir, par décret, des «cibles de réduction». Chaque pays se devait ensuite de tenir ses engagements pour prétendre bénéficier des aides financières de la politique agricole commune (PAC). La Commission souhaitait d’ailleurs mettre à contribution la PAC pour financer l’accélération de la transition vers des modèles de production moins gourmands en pesticides.
En 2023, la balle passe dans le camp des eurodéputés. Préfigurant le soulèvement des agriculteurs européens, les élus du groupe PPE, à droite de l’échiquier politique, étrillent l’overdose normative «made in Bruxelles». Ils sont soutenus par les syndicats agricoles majoritaires (Copa-Cogeca) férocement opposés au projet. Sous le scalpel des commissions Agriculture et Environnement, le texte est peu à peu détricoté: l’objectif phare de Bruxelles est conservé, mais l’échéance pour l’atteindre est reportée à 2035, de même que la période de référence (2011-2013 au lieu de 2015-2017).
Modifier ces paramètres revient, de fait, à abaisser la portée du texte. Les députés PPE imposent également un amendement supprimant l’interdiction de l’usage des pesticides dans les « zones écologiquement sensibles», avec l’assentiment d’une partie des élus socialistes du Sud et de l’est de l’Europe, soucieux de ménager leurs agriculteurs. Certains élus libéraux (Renew) acceptent également ces concessions venues de droite, et ce, dans l’espoir d’aboutir un texte «de compromis».
Le vote en séance plénière s’achève pourtant sur un «coup de théâtre». Le 22 novembre, le texte est rejeté à 299 voix contre (207 pour). Contre toute attente, les défenseurs du texte ont préféré censurer le texte que de le voir adopté dans sa version «appauvrie». Ils tablaient en fait sur un nouveau vote, après renvoi en commission parlementaire. C’est ainsi qu’avait été sauvé de justesse le texte sur la restauration de la nature, autre pièce maîtresse du Pacte Vert. Mais rien ne se passe comme prévu. Après d’âpres négociations, les eurodéputés excluent finalement tout renvoi en commission parlementaire. Dans l’hémicycle, personne n’est dupe. Retoqué à Strasbourg, le texte n’a plus d’avenir proche, d’autant que la législature touche à sa fin. «Il n’y aura pas de réglementations pesticides sous ce mandat», assurait alors le président de la commission parlementaire Environnement Pascal Canfin (Renew). Théoriquement, les ministres de l’Agriculture peuvent adopter une position en vue d’un second passage au Parlement et la Commission a la possibilité de soumettre une nouvelle version. Trois mois avant le début des mobilisations agricoles, le texte est déjà plus ou moins enterré: en matière d’agriculture, les États membres sont trop divisés pour s’entendre.
Le retrait de la mesure, annoncée ce mardi par Ursula von der Leyen est donc relativement symbolique. Après avoir lâché du lest sur les jachères et promis de limiter les importations ukrainiennes, Bruxelles se devait d’intervenir sur le terrain phytosanitaire. Et ce d’autant que la France a consenti à «mettre sur pause» son propre plan de réduction des pesticides Ecophyto. Il s’agit finalement d’une concession en trompe-l’œil puisque le texte était déjà plus ou moins enterré, ce qu’a reconnu la présidente de la Commission. «Ce texte était devenu un symbole de polarisation. Il a été rejeté par le Parlement, il n’y a plus de progrès au Conseil». La Commission européenne avait également envoyé un signal ambigu dans sa volonté de réduire l’usage des pesticides en renouvelant l’autorisation du glyphosate dans l’UE pour 10 ans en novembre dernier.
Bruxelles a beau assurer que le sujet pesticide «reste d’actualité», aucun projet de réglementation n’est inscrit à l’agenda européen. «La Commission pourrait faire une nouvelle proposition beaucoup plus mûre, avec la participation des parties prenantes», a suggéré Ursula von der Leyen. À moins d’être ressuscité au cours de la prochaine législative, le texte pourrait bien rejoindre la révision de la réglementation sur les substances chimiques (Reach) dans les oubliettes du Pacte Vert…
