Un guichet permettant aux éleveurs non assurés et aux autres agriculteurs partiellement assurés de bénéficier d’une couverture partielle de l’Etat en cas de catastrophe naturelle ouvre ce vendredi, a indiqué le ministère de l’Agriculture. La réforme de l’assurance récolte lancée en 2023 doit mettre fin au vieux régime des calamités agricoles, qui indemnisait une partie des biens et récoltes non assurés. Pour les risques d’ampleur exceptionnelle, les pertes les plus élevées sont désormais en partie couvertes, pour tous les agriculteurs, par une «indemnité de solidarité nationale» (ISN) apportée par l’Etat.
Pour les agriculteurs assurés, l’ISN couvre 90% de ces pertes les plus élevées – quand au moins 30% d’une prairie fourragère est grillée ou que 50% d’une vigne a gelé, par exemple -, et l’assureur les 10% restants. Pour les non-assurés, la prise en charge décroît, l’ISN couvrant 45% de ces pertes les plus élevées en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025. Le reste est à la charge de l’agriculteur, l’objectif étant de l’inciter à s’assurer – d’autant que les primes d’assurance sont subventionnées à 70%.
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Ces exploitants non assurés doivent désormais s’adresser à des «interlocuteurs agréés», des assureurs chargés de gérer et verser l’ISN pour le compte de l’Etat. Les agriculteurs déjà assurés pour une partie de leur exploitation ont jusqu’au 31 mars pour désigner leur interlocuteur agréé, afin de pouvoir prétendre à l’ISN en cas de catastrophe pour leurs productions non assurées.
Les éleveurs qui ne sont pas assurés doivent eux aussi choisir en ligne un interlocuteur agréé pour leurs prairies, avant la mi-mai (cette date pouvant encore évoluer, selon le ministère). La plateforme en ligne est ouverte à l’adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/interlocuteurs-agrees-2024. Pour les non-assurés en arboriculture, grandes cultures et viticulture, le guichet ouvrira plus tard.
