Après la motion de censure, le référendum d’initiative partagée (RIP) pourrait être au centre de toutes les attentions ces prochains mois. Vendredi matin, plus de 250 députés et sénateurs ont en effet signé une proposition de loi en faveur d’un RIP. Elle affirme que « l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ». Elle a été déposée ce même jour sur le bureau de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
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Selon les informations du Figaro, elle a été jugée recevable et a été transmise lundi au Conseil constitutionnel. Les Sages ont désormais un mois pour l’examiner et valider ou non cette procédure. « Cela pourrait ne prendre que quelques jours », glisse un sénateur. Selon lui, le RIP devrait même être étudié avant les recours au Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, déposés lundi.
Étape suivante : la proposition de loi sur le RIP devra être soutenue par un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de personnes. Les signatures devront être recueillies dans un délai de neuf mois. « C’est une proposition de loi qui annule celle du gouvernement », a indiqué le député PCF de Seine-Saint-Denis, premier à avoir évoqué cette voie d’opposition à la réforme. « Si le seuil des électeurs est atteint, le Conseil constitutionnel rendra une décision dans ce sens. Le Parlement aura ensuite six mois pour examiner le texte et à défaut, il sera soumis à référendum », indique au Figaro le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. « Si nous avons les quelque 4,9 millions de signataires, ce référendum s’imposera au président de la République », juge Stéphane Peu. « Je ne vois pas comment le président pourrait ne pas choisir le référendum s’il y avait un tel soutien populaire à la démarche du RIP », confirme le sénateur socialiste Patrick Kanner.
Introduit dans la Constitution en 2008, le RIP n’a jusqu’ici été utilisé qu’une seule fois, en 2019, contre la privatisation d’Aéroports de Paris. Ce premier RIP n’avait cependant recueilli que 1,1 million de soutiens. « Le recueil des soutiens incombe à l’État et en raison de difficultés techniques sur le site internet, ancien, le ministère de l’Intérieur n’avait alors pas fait preuve de bonne volonté », se souvient Jean-Philippe Derosier.
Lundi soir, Matignon a fait savoir qu’Élisabeth Borne allait pour sa part saisir «directement» le Conseil constitutionnel pour un examen du texte «dans les meilleurs délais».
