des Salariés à temps Partiel doivent, par un Arrêt de la Cour de justice Européenne (Cjce) de ne pas accepter que l’Employeur vous le Pécule de vacances forfaitaire réduit. Ils avaient pendant leur juridiquement garanti Congé annuel, nonobstant préalable Kurzarbeitszeiten Droit à une Rémunération normale de, a décidé les Juges Luxembourgeois le Jeudi.
Cependant, les pentes de la Durée de ces congés annuels le temps de Travail effectif. Afin de chômage Partiel pourrait conduire à ce que le congé annuel était réduit.
Arrière-plan est la Plainte d’un Betonbauers le Tribunal de Verden. En 2015, il était un total de 26 Semaines – donc la Moitié de l’Année Tempobet à temps Partiel. Son travail consistait à ce Temps fort, pratiquement, il a travaillé mais n’a pas.
le Juge National doit les Détails de décider
L’Employeur, calculée le Paiement par le Bundesrahmentarifvertrag pour le secteur de la Construction – selon laquelle le Droit à 30 Jours de congé annuel est garanti, mais le à payer le Pécule de vacances par Kurzarbeitszeiten plus faible.
l’arrêt de La Cjce Juges n’ont maintenant, en revanche, que le montant de la somme lors de la paie de vacances, entièrement payée, doit être, et non en raison de chômage Partiel pouvait être réduite. Car la Betonbauer en 2015 26 Semaines n’ai travaillé, devraient lui en vertu du Droit de l’UE, seulement deux semaines de vacances de la prestation.
Dans le Détail, ceci doit, le Juge national de décider. Dont le Jugement doit être en Conformité avec la décision de Principe de la Cjce.
