Saviez-Vous que les Chauffeurs de bus, jusqu’à présent, les Passeports de leurs Clients de contrôler devaient, avant la Frontière allemande se passer? Cela doit permettre d’éviter que les Passagers ne proviennent Pas d’un Pays de l’UE sans Autorisation en république fédérale d’entrées.
c’est désormais du passé! De tels Contrôles n’étaient Betlike pas de la Suppression des Contrôles aux Frontières intérieures de l’Espace Schengen compatible, a décidé la Cour de justice Européenne (Cjce), au Luxembourg (n ° C-412/17 et 474/17).
Autocaristes doivent achats transfrontaliers de Bus à l’intérieur de l’UE ne les Passeports des Passagers de contrôler. Il viole le Droit de l’UE, si l’Allemagne, en raison de l’absence Passeports, les Entreprises passible d’une Astreinte.
