Maintes fois reporté, le contrôle technique des deux-roues (CT2R) verra finalement le jour dans le courant de l’année prochaine. Le ministre des Transports Clément Beaune a précisé les contours du dispositif dans une interview accordée à Brut samedi et lors du Grand jury RTL-Le Figaro -LCI dimanche. Le Figaro répond aux questions que vous vous posez .
En 2014, la Commission européenne a imposé l’obligation pour tous les pays de l’Union d’instituer un contrôle technique des deux-roues, avec application au 1er janvier 2022 au plus tard. Le gouvernement français a fini par publier un décret d’application en 2021, décret aussitôt suspendu par Emmanuel Macron. «Ce n’est pas le moment d’embêter les Français», aurait argué le Président de la République.
Cette volte-face présidentielle avait suscité l’ire des associations écologistes, qui s’était alors empressées de saisir le Conseil d’État. La décision de la juridiction, rendue début juin, a accordé deux mois au gouvernement pour prendre un décret instaurant le CT2R.
L’examen des deux roues sera plus simple que celui des voitures. Les trois priorités du contrôle seront la sécurité, la réduction des émissions polluantes et les nuisances sonores. «(…) Le CT2R portera sur la sécurité, la réduction des nuisances sonores et le contrôle des émissions (…), nous proposons de diviser par quatre le nombre de points de contrôle par rapport aux contrôles techniques des voitures», a expliqué le ministère des Transports samedi.
Les propriétaires de deux-roues devront se plier au CT2R «tous les cinq ans pour la première fois, et ensuite tous les trois ans», a précisé Clément Beaune.
Ce point avait fait débat. Le ministre a fini par trancher: «tous les deux-roues sont concernés», qu’il s’agisse de modèles de moins ou de plus de 125 cm3, a-t-il clarifié samedi. Seule exception, «les motos à usage sportif» qui ne «circulent pas sur la voie publique» et «ne présentent évidemment pas les mêmes enjeux que les autres véhicules». Les scooters y seront bien soumis, dans la mesure où ils présentent «une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l’air ou sonore importantes en ville».
Alors que les Français bataillent depuis plusieurs mois avec l’inflation, l’exécutif souhaite que la facture du contrôle soit la plus indolore possible pour les propriétaires de deux-roues. Clément Beaune espère que son prix sera réduit à «une cinquantaine d’euros». «C’est en discussion avec les centres techniques pour mettre la pression et baisser le plus possible le prix», a indiqué le ministre.
Clément Beaune a par ailleurs annoncé vouloir accompagner «ceux qui ont un véhicule deux-roues anciens (…) avec une prime à la conversion». «Il y aura jusqu’à 6000 euros d’aide à partir de début 2024 pour passer à un véhicule électrique ou pas très polluant», a promis le ministre.
Le ministre délégué chargé des Transports a annoncé ce samedi sur Brut que le contrôle technique deviendrait obligatoire à partir de «début 2024» pour les «véhicules les plus anciens, c’est-à-dire ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017».
Le ministère a également distillé quelques informations concernant le calendrier. «Eu égard aux délais incompressibles nécessaires pour que le CT2R se déroule dans de bonnes conditions, le texte soumis à la consultation publique prévoit une entrée en vigueur entre le 15 janvier 2024 et le 15 mars 2024.», a communiqué l’administration. La date exacte d’entrée en vigueur sera précisée en fonction des retours de la consultation publique, lancée à la demande du Conseil d’État jusqu’au 21 juillet 2023 et mise en ligne ce lundi sur le site du ministère.
L’entrée en vigueur «sera progressive en fonction de l’âge des véhicules et échelonnée jusqu’au 1er janvier 2027», et ce, explique l’entourage du ministre «pour ne pas créer un goulot d’étranglement en faisant entrer en une fois près de quatre millions de véhicules dans le dispositif».
