L’organisation de consommateurs UFC-Que Choisir veut restreindre les dépassements d’honoraires des nouveaux médecins, arguant d’un «développement incontrôlé» de ces dépassements, nuisible pour l’accès aux soins. «Les nouveaux médecins ne devraient avoir le choix qu’entre un secteur 1 aux honoraires sans dépassement, ou l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam)» qui permet le dépassement d’honoraire mais sous une forme limitée, a indiqué Que Choisir dans un communiqué. Par ailleurs, il faut «supprimer les aides publiques aux médecins» faisant des dépassements d’honoraires hors Optam, a-t-elle estimé. En revanche, «la Sécurité sociale doit (…) parvenir à un accord conventionnel sur un tarif de base acceptable pour les médecins libéraux», a-t-elle ajouté.
L’accès aux soins est un des chevaux de bataille de l’association de consommateurs, qui vient de déposer un recours pour «inaction» en la matière contre le gouvernement, devant le Conseil d’État. Que Choisir souhaite que les nouveaux médecins ne puissent plus accéder au «secteur 2», qui leur permet de faire payer leurs patients plus cher que le tarif conventionnel. La Sécurité sociale ne rembourse ces consultations que sur la base du tarif conventionnel, à charge pour les complémentaires santé de compléter, totalement ou non suivant la couverture du patient.
Que Choisir étaye sa critique des dépassements d’honoraires avec une étude sur trois spécialités (gynécologie, pédiatrie, ophtalmologie), qui montre que les prix des consultations des médecins en secteur 2 ont tendance à être plus élevés et plus homogènes dans un secteur géographique donné, lorsqu’il n’y a plus de médecins au tarif conventionnel présents sur place.
La présence de médecins facturant au tarif conventionnel «est systématiquement le facteur le plus fortement et significativement corrélé à une baisse des tarifs de secteur 2 à cet endroit», indique Que Choisir. Inversement, lorsqu’il n’y a que des praticiens de secteur 2 sur un secteur, il y a plutôt «une imitation des tarifs entre voisins» plutôt qu’une concurrence, note l’association.
Selon les statistiques du ministère de la Santé, les spécialistes sont de plus en plus nombreux à être passés en secteur 2, à 53% d’entre eux en 2022 contre 42% en 2012. À l’inverse, la pratique est de moins en moins répandue chez les généralistes, seuls 5% y ayant recours en 2022 selon la même source. L’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam), forme de dépassement épargnée par l’UFC-Que Choisir, permet aux médecins de ne pas respecter les honoraires conventionnels, sauf pour une partie de leur patientèle qui continue de bénéficier de ces tarifs.
