Certes, chez les syndicats comme au gouvernement, plus personne ne dit croire à l’existence de «séquences». C’est d’ailleurs un des rares points sur lesquels les deux camps tombent d’accord.
Pourtant, la présentation du projet de loi plein-emploi au Conseil des ministres ce mercredi 7 juin ressemble fortement à une tentative de l’exécutif d’ouvrir un nouveau chapitre après la longue lutte sur la réforme des retraites.
Avec cet ensemble de onze articles, la majorité ne fait rien moins que d’accéder à la demande principale de la CFDT, à savoir «parler du travail» et non uniquement des retraites. Le but du texte est en effet de continuer à améliorer la situation sur le marché de l’emploi, notamment en facilitant «l’insertion des personnes les plus éloignées du travail» et en «levant les freins périphériques», explique-t-on à Matignon.
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En ligne de mire, l’objectif toujours assumé du gouvernement de parvenir au plein-emploi d’ici la fin du quinquennat. Une cible considérée comme atteinte lorsque le taux de chômage passe au-dessous des 5%, le seuil théorique couramment utilisé par les économistes.
Plusieurs chantiers vont donc connaître une avancée significative ce mercredi. Le dossier principal est la création de France Travail. Cet organisme, qui doit prendre la suite de Pôle emploi au 1er janvier 2024, a déjà fait l’objet d’un rapport détaillé par le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, qui l’a remis au ministère du Travail le 17 avril.
Concrètement, l’objectif sera d’offrir un parcours de retour à l’emploi «plus rapide» et «plus personnalisé». Notamment en inscrivant directement les allocataires de minima, comme le RSA, à France Travail. Mais aussi de mieux orienter les demandeurs d’emploi en les renvoyant vers des services sociaux si nécessaires ou d’autres acteurs, comme les missions locales.
En outre, l’exécutif veut refonder le contrat d’engagement signé entre les demandeurs d’emploi et l’organisme accompagnant. Ce dernier aura pour vocation, le cas échéant, de fixer le niveau d’engagement des bénéficiaires, qui pourra aller jusqu’à quinze à vingt heures par semaine de démarches de retour vers l’emploi.
Pour s’assurer de son respect, les sanctions seront, elles, revues, pour devenir «plus progressives et plus effectives», explique-t-on au gouvernement. Sera ainsi créée une suspension des aides avec possibilité de versement rétroactif si l’allocataire se met en conformité avec ses devoirs.
En parallèle, plusieurs articles seront consacrés à l’amélioration des personnes en situation de handicap. Ils reprennent sous forme de loi les mesures déclinées par le chef de l’État lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), fin avril.
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Enfin, un denier volet sera consacré à la petite enfance. Le but est d’améliorer l’accueil, notamment en multipliant les places disponibles, pour éviter au maximum que certains parents se retrouvent contraints de quitter leur travail pour s’occuper de leur enfant.
Le parcours parlementaire du projet de loi débutera au Sénat, qui l’examinera à partir de la première quinzaine de juillet avant le passage à l’Assemblée nationale.
Des étapes qui pourraient amener des modifications substantielles du texte. «Sur certains aspects, comme la gouvernance de France Travail, on peut dégager des consensus. En revanche, sur les obligations des personnes privées d’emploi et les engagements de la collectivité à leur égard, il y aura certainement des divergences entre gauche et droite», reconnaît Marc Ferracci, vice-président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale et pilote du groupe de travail de la majorité sur les questions d’emploi et de partage de la valeur.
