Largement disparue des radars ces dernières semaines, la loi plein-emploi n’en continue pas moins son parcours législatif. Après avoir passé l’étape du Sénat au début de l’été, la voici qui arrive à l’Assemblée nationale ce lundi. C’est la commission des affaires sociales qui va, dans un premier temps, analyser les 11 articles du texte et les 1290 amendements déposés, avant un vote dans l’Hémicycle.
Parmi les principales réformes que porte ce projet de loi, on retrouve la création de France Travail, le nouvel opérateur de l’État pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il doit venir remplacer Pôle emploi au 1er janvier 2024. Plus qu’un simple changement de nom, cette nouvelle entité va venir chapeauter l’ensemble des acteurs. L’objectif est de permettre une meilleure coordination alors que l’exécutif pointe régulièrement la tendance de chaque entité à travailler «en silo». La mainmise de chaque échelon territorial sur un pan de la politique de retour à l’emploi ne fait que renforcer cette confusion, selon le gouvernement.
Ainsi, si Pôle emploi doit rendre des comptes à l’État, les régions ont la main sur les formations, les départements sur le versement des aides sociales et les communes sur les missions locales. Tout rassembler sous la responsabilité d’un seul acteur est gage d’efficacité, selon l’exécutif, là où les collectivités locales craignent une perte de pouvoir.
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Le sujet le plus polémique reste néanmoins la volonté de la puissance publique d’exiger un engagement de la part des allocataires du RSA en contrepartie de l’aide sociale qui leur est versée. Le chiffre de 15 à 20 heures d’activité par semaine a un temps été évoqué. L’idée, qui n’est pas nouvelle, a créé une véritable levée de boucliers à gauche. Conscient de l’aspect inflammable du sujet, l’exécutif a plusieurs fois souligné qu’il ne s’agissait en rien d’un «travail forcé».
En effet, ce temps peut tout aussi bien couvrir de la formation, de la rédaction de CV ou toute autre activité devant permettre un retour actif à l’emploi. Malgré tout, le gouvernement a préféré ne pas expliciter l’obligation d’heures de travail dans le texte final. À la place, tous devront signer un contrat d’engagement qui détaille leurs devoirs. Pour faciliter son respect, un nouvel échelon de sanctions va être instauré. Outre la radiation, une suppression temporaire et rétroactive des versements doit être créée.
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De même, il est acté que tous les candidats au RSA seront dorénavant obligatoirement inscrits comme demandeurs d’emploi. Ce n’est actuellement le cas que pour une minorité d’entre eux. Le but est de permettre à ceux qui le peuvent d’être rapidement pris en charge par Pôle emploi. Les autres seront orientés vers les services sociaux adaptés. L’objectif annoncé est de permettre à chaque allocataire du RSA de recevoir un accompagnement personnel et régulier.
