Après le temps des tempêtes, celui de l’administratif. En Bretagne vendredi dernier, Emmanuel Macron s’est prononcé pour «rétablir au plus vite la vie normale» en activant l’état de catastrophe naturelle «partout où on pourra le faire». Une déclaration rassurante pour les quelque 120.000 sinistrés. Ce chiffre devrait encore grimper dans les prochains jours. «Il y a sans doute beaucoup de demandes qui n’ont pas encore été faites, parce que l’électricité est coupée, le téléphone pas encore rétabli», a prévenu ce mardi matin le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Avant de réitérer la promesse faite par le chef de l’exécutif aux victimes des crues dans les Hauts-de-France : «Pour tous les lieux où il y a eu des inondations, il peut y avoir régime de catastrophes naturelles».
Une possibilité donc. Car la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle est une longue affaire administrative, où les validations et les coups de tampons sont nombreux. Et si le feu vert du président peut mettre un coup d’accélération, pas moins de sept étapes obligatoires séparent la victime de son chèque de réparation. Un chemin de croix administratif où se croisent sinistrés, maires, préfets, ministres et assureurs.
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La pièce s’ouvre sur la déclaration de sinistre. Dès la fin de l’évènement climatique hors norme, les victimes doivent déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurances et les dommages subis en mairie. Au tour de l’édile d’entrer en scène. Il a dix-huit mois pour adresser au préfet une demande officielle de reconnaissance de l’état de catastrophe. Accompagné d’une foule d’experts, le préfet foule alors les planches. Leur rôle : dresser des rapports techniques (météorologique, hydrologique, hydrogéologique, géotechnique…) et transmettre le dossier complet au ministère de l’Intérieur. Dans la foulée, une commission interministérielle (réunissant selon le cas Intérieur, Finances, Budget, Agriculture, Logement…) est chargée d’étudier la demande, et de la valider. Cette dernière se réunit mensuellement, ou exceptionnellement si besoin. Un arrêté portant ou non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est pris conjointement par les ministres (Intérieur, Finances et Budget) et publié au Journal officiel. L’état de catastrophe naturelle est alors reconnu pour l’entièreté de la commune et de ses habitants. Fin de l’acte un.
La suite est moins houleuse. Une fois le décret publié, la préfecture signale sa parution aux maires, qui à leur tour en informent les sinistrés. C’est l’heure : l’assureur doit enfin verser l’indemnisation. Le propriétaire du bien sinistré se voit recevoir alors une somme dans la limite des garanties souscrites, «uniquement pour les biens couverts par le contrat “dommages aux biens”», précise le site de la préfecture du Nord. Le montant du virement est déterminé dans un premier temps par l’assuré, qui dispose de dix jours à partir de la publication du décret, pour faire parvenir à sa compagnie d’assurances un état estimatif des dégâts et la copie de l’arrêté. Une fois l’estimation validée par les deux parties, les assureurs disposent de trois mois pour indemniser les dommages matériels directs non assurables liés à l’évènement.
