L’intitulé du document ne laisse que peu de place aux doutes sur ses objectifs. Ce mercredi 7 juin, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté en Conseil des ministres «le projet de loi pour le plein-emploi». Cet ensemble de mesures doit permettre d’accélérer la décrue du taux de chômage pour avoisiner les 5% d’ici la fin du quinquennat. Un chantier en particulier attire tous les regards, la création de France travail, le futur service de l’emploi. À la clef, des évolutions notables dans la prise en charge et l’accompagnement des chômeurs.
Depuis plusieurs années, la France connaît une très nette amélioration du taux de chômage, qui s’est encore accélérée après la crise du Covid. Le chiffre est ainsi tombé à 7,1% de la population active en France, hors Mayotte, au 1er trimestre 2023 contre 7,4 % un an plus tôt et plus de 10% en 2016. Cette embellie s’est réalisée au profit des demandeurs d’emploi les plus faciles à recruter : courte durée, diplômés, jeunes… Dorénavant, les améliorations futures ne pourront avoir lieu qu’en ramenant vers l’emploi des individus plus éloignés voire actuellement totalement inemployables. Ce qui demande de revoir leur accompagnement, c’est l’objectif de cette nouvelle entité.
Les principaux changements concernent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et le cas échéant leur conjoint. Avec la création de France travail, ces derniers seront automatiquement intégrés aux listes de Pôle emploi lors de leur demande d’inscription au RSA. Actuellement ce n’est le cas que pour une minorité d’entre eux. Ce changement va permettre principalement à l’établissement public de contacter rapidement la personne afin de lui proposer un rendez-vous pour faire un diagnostic et de la diriger vers le service le plus adapté. Si aucun frein majeur vers l’embauche n’est repéré, alors Pôle emploi, ou son successeur, gardera la main, sinon il pourra être confié à certains services sociaux. Quoi qu’il arrive, la situation du bénéficiaire sera régulièrement réévaluée pour vérifier qu’il est toujours bien suivies. Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs, les différents organismes (Pôle emploi, missions locales, cadre emploi…) verront leurs outils et bases de données mutualisés.
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En parallèle de leur inscription, les allocataires du RSA devront signer un contrat d’engagement renouvelé. Ce dernier stipule que la collectivité mettra en œuvre les moyens pour aider ces personnes à revenir vers l’emploi, et en contrepartie, le bénéficiaire est aussi tenu à des devoirs. Les 15 à 20 heures par semaine, qui ont fait couler beaucoup d’encre, ne sont pas dans la loi. À la place, ce contrat mentionnera le niveau d’intensité du plan d’action vers un retour à l’emploi.
Pour s’assurer de la bonne réalisation de ces devoirs, les sanctions vont, elles aussi, être revues afin de devenir : «plus progressive et plus effective», explique-t-on à Matignon. À l’heure actuelle, seules la radiation pure et simple et une suppression temporaire existent. Sera ainsi créée une suspension des aides avec possibilité de versement rétroactif si l’allocataire se met en conformité avec ses devoirs.
La création de France travail est fixée au 1er janvier 2024. Toutefois, des lignes pourraient bouger lors du passage du projet de loi devant le parlement. En outre, le projet ne se veut pas dogmatique et décidé au sommet. Il doit donc être progressivement mis en place et pourra évoluer en fonction des remontées du terrain. Actuellement 18 départements volontaires ont déjà été désignés pour lancer des premières expérimentations. Certaines ont commencé dès mars 2023. Leur généralisation et leur approfondissement devraient se faire progressivement, en commençant par les territoires volontaires, afin que cette réforme soit 100% effective en 2027.
