Après le temps de réflexions, voici celui des solutions. En déplacement dans une exploitation agricole de Haute-Garonne, Gabriel Attal a annoncé vendredi qu’il allait supprimer la hausse de la taxe sur le gazole non routier agricole, qui devait augmenter progressivement jusqu’en 2030. «On va arrêter avec cette trajectoire de hausse du GNR», a annoncé le chef du gouvernement, accédant ainsi à l’une des principales demandes des agriculteurs. Pour une «simplification» des procédures, il a également annoncé que les remises de taxe sur ce carburant seraient déduites à l’achat, et non plus après coup sur justificatif, «d’ici à l’été».
Une réponse censée calmer les agriculteurs mobilisés aux quatre coins de la France. Car depuis le 18 janvier, le changement de taxation sur le gazole non routier (GNR) était l’un des gros nœuds du problème. Derrière ce terme, se cache un gazole destiné uniquement aux tracteurs agricoles, forestiers, bulldozers, pelleteuses, chasse-neige, locomotives ferroviaires et bateaux de navigation intérieure et aux bateaux de plaisance qui ne naviguent pas en mer. Devenu obligatoire en novembre 2011 pour ces engins industriels, il visait à remplacer le fioul domestique, plus polluant. Si le GNR est similaire au gazole livré dans les stations-service, il contient toutefois une teneur en soufre inférieure, un indice de cétane plus élevé et une part de biocarburants, relève le site de TotalEnergies. Pour le différencier du gazole domestique, un colorant rouge a été ajouté au GNR, moins cher que pour les particuliers.
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Deux taxes fixent le prix de ce GNR : la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Sur cette dernière, les agriculteurs ont droit à un remboursement partiel, qui tend à se réduire au fil des années. C’est précisément ce point-là que dénoncent aujourd’hui les agriculteurs. Depuis le début de l’année, le GNR est taxé 24,81 centimes d’euro par litre, sur lesquels les agriculteurs paient en réalité 6,71 centimes par litre. Mais cela représente un surplus de 2,85 centimes par rapport à l’an dernier, avec un prix qui était fixé à 3,86 centimes. À noter qu’en 2023, le soutien au GNR agricole a représenté 1,7 milliard d’euros pour l’État.
Cette hausse de tarif aurait dû augmenter de trois centimes par an jusqu’en 2030. Pour justifier cette décision, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, expliquait sur France Info en septembre dernier que la fin de cette niche fiscale visait à «faire basculer notre fiscalité d’une fiscalité brune – qui incite à consommer des énergies fossiles – à une fiscalité qui valorise les investissements verts». Mais face à la grogne des agriculteurs, l’exécutif fait aujourd’hui volte-face. Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau avait évoqué lundi la possibilité qu’au lieu d’avoir à demander le remboursement de la TICPE, les agriculteurs puissent bénéficier d’une remise «immédiatement». «Près de 35% des agriculteurs ne demandent pas ce remboursement qui leur est dû», a-t-il ajouté. Si la remise était appliquée sur la facture, il n’y aurait «pas de papiers à faire». Une simplification administrative qu’a entendu le gouvernement.
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