augmentation des cotisations à l’Assurance maladie privée ne peuvent donc invalide, parce que pour ces Adaptations légales Fiduciaire peut-être n’est pas indépendant. Si ce dernier a été désigné soit, trouve un Examen séparé de son Indépendance par les tribunaux Civils n’a pas lieu, la décision de la cour fédérale de justice (BGH), Mercredi, à Karlsruhe. La COUR suprême a annulé un Jugement, d’un Assureur à Beitragsrückzahlungen avait condamné.(Az. IV), ZR 255/17)
Privatversicherter avait contre des augmentations de cotisations, Axa Assurance, dans les Années 2012 et 2013, la lamentation. Il s’agissait d’une Somme d’environ 1000 Euros. Le Tribunal d’instance et le Tribunal de district de Potsdam, ont déclaré les Augmentations inefficaces et ont condamné l’Assureur à Beitragsrückzahlungen. En Appel, la Cour a justifié cela par le fait que l’Examen des Modifications apportées utilisée mandataires (Trustees) de l’Entreprise, indépendamment de guerre. Il est prescrit par la loi, qu’un tel Examinateur d’une Beitragsänderung doit accepter.
Les juges Fédéraux ont souligné la Potsdamer décision maintenant. Ils ont souligné, cependant, que les tribunaux Civils dans un tel Litige, tout à fait la Légitimité de l’augmentation des cotisations de vérifier que de besoin. Seule la Question de l’Indépendance du mandataire (Trustee), mais elle ne suffit pas, pour les Augmentations devant le Tribunal à s’incliner.
