« Combien d’allocataires de l’Assurance chômage perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et la prime d’activité ? Peuvent-ils percevoir également le revenu de solidarité active ? Qu’est-ce qui caractérise les personnes qui cumulent plusieurs prestations ? » C’est à cette série de questions que l’Unedic a tenté de répondre avec le deuxième volet d’une série d’études que l’établissement public consacre à l’articulation entre l’Assurance chômage et la solidarité. Avec quel objectif ? Donner un aperçu de la « combinaison des dispositifs d’ARE, de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime d’activité et du RSA. »
Pour rappel, la protection sociale repose en France sur deux systèmes : les minima et prestations sociales, dépendant des services de l’État et l’Assurance-chômage, gérée par l’Unedic. Dans cette architecture, certaines allocations, comme la prime d’activité (PA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et le revenu de solidarité active (RSA), doivent remédier à une perte d’emploi et aider à en retrouver un autre. Si le RSA et la prime d’activité peuvent être versées simultanément à l’ARE, ils peuvent d’être seulement en complément du montant versé par l’Assurance chômage.
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Premier enseignement de l’étude : parmi les 620.000 bénéficiaires de la prestation gérée par l’Unedic, 17 % percevaient la prime d’activité et/ou le RSA en 2022. 515.000 personnes recevaient la prime d’activité en plus de l’ARE et de leur salaire repris. Alors qu’une moindre proportion perçoit simultanément RSA et ARE. Deuxième point à remarquer : près de la moitié des allocataires de l’Assurance-chômage travaillent, à temps partiel. Les concernés touchent alors une indemnisation relative tant que l’emploi repris apporte toujours des rémunérations inférieures à ce qu’ils touchaient dans leurs précédentes fonctions. Cette partie des allocataires peut également prétendre à la prime d’activité.
Concernant les 102.000 personnes prises en charge par l’Assurance-chômage et qui bénéficient également du RSA, elles y sont éligibles parce qu’elles vivent dans «un foyer avec peu de ressources et ont une allocation faible en montant». Les bénéficiaires de l’ASS, quant à eux, sont plus âgés, et sont marqués à 68% par une situation de chômage durable. Ils ont donc obtenu un droit long au chômage avant de basculer plus tardivement vers l’ASS.
On note enfin une différence dans la persistance de ces situations dans le temps selon le type de prestations versées. «Si le versement de l’ARE est limité dans le temps car l’individu qui entre au chômage se voit attribuer une certaine durée de droits en fonction de son passé professionnel, les prestations sociales et minima ne le sont pas», indique l’établissement public. En ajoutant : «L’ASS et RSA sont plus persistants dans le temps que l’ARE.»
