Le Sénat a voté vendredi, avec le soutien du gouvernement, le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux des PME à 3,5% pendant un an, à l’instar du dispositif prévu pour les logements des particuliers.
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Lors de l’examen en première lecture du projet de loi pouvoir d’achat, les sénateurs ont adopté un amendement de Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI à majorité En Marche) qui a pour objectif de plafonner à 3,5% la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les PME. «Ces commerces font la vitalité de nos bourgs, de nos villages», a souligné l’ex-ministre des PME.
Un sous-amendement du gouvernement «garantit qu’il n’y aura pas de rattrapage» par la suite, a précisé la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire. Le gouvernement avait lancé des négociations entre bailleurs et locataires. «Nous avons tous ensemble trouvé une solution pour parer à l’urgence de la situation», a-t-elle indiqué. Des amendements visant au même objectif ont également été portés par des sénateurs centristes, RDSE à majorité radicale et CRCE à majorité communiste. «Oui, il faut absolument plafonner les loyers des commerçants de proximité, indépendants», a appuyé Céline Brulin (CRCE). Le rapporteur LR Daniel Gremillet a, lui, relevé qu’il était «important de limiter aux PME» ce plafonnement.
Le Syndicat des Indépendants a salué dans un communiqué «un souffle d’air pour la trésorerie et le pouvoir d’achat des dirigeants de petites entreprises et indépendants dans cette période difficile et sans perspectives tangibles».
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Le Sénat avait auparavant approuvé le «bouclier loyer» prévoyant pour les particuliers un plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023, afin de limiter l’impact de la forte inflation.
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