Telle la marée, sans cesse elle revient. L’idée d’un reste à charge pour les salariés qui utilisent leur compte personnel de formation (CPF) refait une nouvelle surface fois dans les débats. L’épisode 2023, pourrait néanmoins cette fois être le bon. En effet, les députés de la majorité, à la recherche d’un milliard d’euros d’économies, comme leur demande l’exécutif, ont jeté leur dévolue sur cette option et… le gouvernement n’y semble pour une fois, pas opposé.
Ce système permet à chaque salarié Français d’être crédité de plusieurs centaines d’euros chaque année sur un compte qu’il peut librement utiliser pour avoir accès à des formations. Malgré de nombreux aspects positifs, le système est régulièrement pointé du doigt pour la liberté totale dont jouissent les employés quant au choix des formations suivies. Certaines n’ayant aucun lien avec l’emploi exercé. Une légèreté qui passe mal, alors que le coût pour les finances publiques ne cesse de s’alourdir, dépassant les deux milliards d’euros chaque année. « On pousse des hauts cris parce que nous demandons une franchise […], mais ça me paraît responsable et juste », explique ainsi Bruno Le Maire dans Les Échos.
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Si c’est le cas, cela reviendrait toutefois sur les promesses faites par Olivier Dussopt, ministre du Travail, un mois plus tôt. Il y écartait l’option de ce «ticket modérateur» pour salariés en 2024. Une mesure non-nécessaire à ce moment-là du fait des économies déjà anticipées. «En 2022, le CPF représente 2,4 milliards d’euros d’argent public. Nous avons pris un certain nombre de mesures; de chasse aux frondeurs (…) nous avons fait le ménage, en supprimant des formations qui n’étaient pas qualifiantes , qui n’étaient pas sérieuses. En conséquence, nous pensons que la dépense va passer à 2 milliards d’euros en 2023», pointait-il alors.
Néanmoins l’idée n’était pas exclue à plus long terme ; «nous continuons à (y) travailler». Le besoin d’économies pour bouclier un budget 2024 avec un déficit maintenu à 4,4% du PIB semble donc avoir accéléré le tempo.
Reste à voir la mouture finale du projet. En effet, à l’heure actuelle aucun montant du ticket modérateur n’a encore filtré. En outre, il est probable que toutes les formations ne soient pas également concernées. «Il y a un engagement pour établir ce reste à charge début 2024, qui concernera seulement les personnes en emploi pour des formations pour lesquelles leur employeur n’est pas favorable», a détaillé Jean-René Cazeneuve, député Renaissance et rapporteur général du budget, dans les Échos.
Une fois n’est pas coutume, si cette réforme voit le jour, les parlementaires suivraient les recommandations de la Cour des comptes. Dans un rapport publié cet été, l’institution recommandait l’instauration d’une petite participation «par exemple de 5% ou 10%», écrivent les magistrats financiers. Le but, faire que ces formations soient «tournées vers le développement des compétences et l’employabilité» sans «dissuader les titulaires d’un CPF de l’utiliser, notamment les personnes disposant de faibles revenus».
