Le gouvernement veut dérembourser les arrêts de travail délivrés en téléconsultation lorsque ceux-ci ne sont pas délivrés par le médecin traitant, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gabriel Attal dans un entretien au Journal du Dimanche .
«Ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n’est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale», a déclaré le ministre en levant le voile sur une des mesures du projet de budget de la sécurité sociale qui sera rendu public ce lundi. Attal motive ce déremboursement «afin d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie».
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«On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant. Ce sont près de 100 millions d’euros l’an dernier», expose le locataire de Bercy. Selon l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale dévoilé par l’Agence de presse médicale et consulté par l’AFP, la mesure doit entrer en vigueur au 1er juin 2023.
Plus globalement dans son entretien au JDD, Gabriel Attal insiste sur la lutte contre la fraude sociale, clin d’œil assumé aux députés LR dont le vote pourrait être précieux lors de l’examen des budgets de l’État et de la Sécurité sociale au parlement. Ainsi le ministre promet de «renforcer les pouvoirs des cyber-enquêteurs des caisses de la Sécurité sociale» qui pourront «repérer un professionnel qui ne déclare qu’une activité salariée mais propose ses services en indépendant sur Leboncoin sans les déclarer…» «Les fraudeurs n’écoperont plus seulement d’une amende mais devront aussi régler leurs frais de dossier car les Français en ont marre de payer pour eux», complète le ministre.
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Gabriel Attal souligne par ailleurs «la fraude à la TVA» qui coûte «23 milliards d’euros par an» au gouvernement. Pour stopper ce phénomène, il précise que les services de l’État auront «la capacité de retirer le numéro de TVA d’une entreprise en cas de forts soupçons de fraude». Parmi les pistes de réflexion figure également «la facturation électronique entre entreprises», qui a permis à l’Italie, selon le ministre, «de récupérer 2 milliards d’euros dès les premières années».
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