À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le gouvernement a annoncé travailler à de «nouvelles mesures» de lutte contre la corruption. C’est ce qu’a indiqué ce samedi le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire sur le réseau social X (anciennement Twitter).
«La corruption, c’est le ver qui peut pourrir le fruit de la démocratie. C’est ce qui entame toute confiance dans nos institutions démocratiques, dans nos entreprises et dans nos relations quotidiennes. Elle peut parfois faciliter les activités criminelles», a écrit le locataire de Bercy.
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence en 2017, «nous avons renforcé nos dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité grâce aux programmes de mise en conformité conduits par l’Agence française anticorruption» (AFA), a insisté le ministre. «Nous voulons continuer dans cette direction. En début d’année prochaine, nous aurons l’occasion d’annoncer de nouvelles mesures sur ce sujet» avec le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti et le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave, a-t-il conclu.
Sollicité par l’AFP, le cabinet de Bruno Le Maire a indiqué travailler «à des mesures visant à mieux prévenir la corruption dans le secteur de l’entreprise mais également le secteur public». «Il pourra par exemple s’agir de renforcer les contrôles de l’AFA dans certains secteurs définis comme sensibles, ou élever notre niveau d’exigence en matière d’atteinte à la probité en modifiant l’arsenal juridique actuel», a-t-on encore détaillé à Bercy.
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En 2016, la loi dite «Sapin 2» a notamment créé la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet aux entreprises soupçonnées d’atteinte à la probité d’échapper aux poursuites pénales en s’acquittant d’une amende. Dans un entretien au journal Le Monde, la directrice de l’AFA Isabelle Jégouzo a souligné samedi que «depuis 2016, vingt CJIP ont été signées avec le Parquet national financier».
Des entreprises emblématiques comme McDonald’s, Google ou LVMH ont ainsi été sanctionnées, bien que ces amendes négociées ne vaillent ni reconnaissance de culpabilité ni condamnation. «Jusqu’à maintenant, nous avons peu fait usage de notre pouvoir de sanction», a affirmé Isabelle Jégouzo. «Mais au bout de sept ans, on peut estimer que le travail de pédagogie a amplement été fait auprès des grandes entreprises et qu’on peut faire usage de ce pouvoir de sanction», a-t-elle ajouté.
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La directrice de l’AFA a également appelé à «aller plus loin sur la sensibilisation des petites et moyennes entreprises», «pas directement assujetties à la loi Sapin 2». Enfin, Isabelle Jégouzo veut s’attaquer à la corruption de «basse intensité». Celle-ci consiste par exemple à verser «quelques centaines ou milliers d’euros» à un agent public pour consulter des fichiers confidentiels, a-t-elle illustré. Depuis 2016, les affaires liées à cette corruption de «basse intensité» ont selon elle «augmenté de 46%».
Dans un sondage en ligne mené fin octobre auprès de 1500 personnes et publié samedi, 87% des répondants disent avoir le sentiment que les personnes exerçant le pouvoir ou des responsabilités importantes sont corrompues, pour une petite (44%) ou une grande (43%) partie d’entre elles. Dans cette enquête Toluna/Harris Interactive réalisée pour la Fondation Jean Jaurès et le mouvement Transparency France, plus d’un quart des Français (26%) déclarent «avoir déjà personnellement été sollicités pour donner une somme d’argent ou un cadeau de valeur dans une administration publique pour obtenir un service».
«Les Français sont clairs : ils demandent plus», commente Patrick Lefas, le président de Transparency International France, cité dans un communiqué du mouvement de lutte contre la corruption. «Plus d’exemplarité, plus de transparence de la vie publique, plus de moyens pour la justice financière et plus de lanceurs d’alerte», énumère-t-il.
