Parmi les démocraties parlementaires, la France, et sa constitution de 1958, fait, par bien des aspects, figure d’exception. Si aujourd’hui le va-et-vient des élus entre le gouvernement et le Parlement est une pratique normalisée, dans l’esprit du général de Gaulle, ces allers-retours étaient proscrits.
L’article 23 de la Constitution dispose que «les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire». Cette incompatibilité est une spécificité très française.
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«Pour le général de Gaulle et dans le cadre d’un pouvoir exécutif rénové et renforcé, le parlementaire ne doit avoir comme objectif, une fois nommé au gouvernement, que le seul intérêt général au-dessus des préoccupations particulières de sa circonscription, sa charge de travail imposant une dévotion pleine et entière aux fonctions gouvernementales», décrypte Sophie Lamouroux dans la Revue française de droit constitutionnel.
Ainsi, jusqu’en 2008, lorsqu’un ministre, préalablement élu député, perdait son portefeuille, il perdait également son mandat parlementaire, «il y avait une dévolution totale au profit du suppléant», précise Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l’université de Versailles. Toutefois, dans la pratique, la règle était bien souvent contournée. Le suppléant démissionnant pour forcer l’organisation d’une élection partielle et permettre au ministre de récupérer son siège.
C’est finalement la révision constitutionnelle de 2008 qui met un terme au subterfuge. Le ministre sortant récupérant de droit son siège un mois après avoir cessé ses fonctions gouvernementales.
