«Je suis deux fois en prison. Dans la journée, quand je travaille. Le soir, quand je rentre chez moi», se désole un surveillant de la prison de la Santé à Paris. Anne-Marie, une conservatrice de bibliothèque a, elle, été contrainte «d’habiter durant deux ans chez [son] frère sur le canapé». Comme eux, de nombreux fonctionnaires dénoncent les difficultés d’accéder à un logement décent, en particulier autour des grandes métropoles où le coût de l’immobilier est élevé, dont en Île-de-France.
Pour mettre fin à cette situation, le gouvernement a lancé l’an dernier plusieurs initiatives, dont la création d’un Comité interministériel du logement des agents publics (Cilap). Cet organisme chargé d’apporter des solutions s’est réuni pour la troisième fois au centre hospitalier de Bordeaux ce mercredi après-midi. Lors de cette rencontre, le député Renaissance David Amiel, qui avait été chargé en novembre d’une mission sur le logement des agents publics, a présenté ses conclusions aux ministres Stanislas Guerini (Fonction publique) et Guillaume Kasbarian (Logement).
Dans son rapport, l’élu alerte sur la situation «insoutenable» des agents publics. Il propose plusieurs pistes à l’exécutif, dont l’instauration de quotas de réservation de logements sociaux et intermédiaires pour les agents publics. «Au sein du parc social, la part des 5% de logements destinés aux agents civils et militaires de l’État peut, sans attendre, être bien mieux utilisée, à condition de changer d’approche et de partir des besoins réels des agents, depuis l’identification des programmes jusqu’à l’attribution des logements», note le rapport.
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Parmi les autres solutions, David Amiel avance notamment l’extension de la garantie Visale (caution gratuite) à certains fonctionnaires de plus de 30 ans. Il conseille aussi de «multiplier les partenariats entre employeurs publics et bailleurs pour flécher un certain nombre de logements intermédiaires vers les agents publics» ainsi que de «flécher des logements en bail réel et solidaire vers des agents publics par une information précoce». À ce titre, le député envisage «une simplification de nombreux dispositifs législatifs» pour «éviter des pertes de temps inutiles».
Il met par ailleurs en avant la proposition de créer un Action Logement du secteur public. Côté finances, «une révision du cadre social et fiscal des prêts bonifiés par les employeurs» permettrait de «les rendre plus attractifs». Sur le plan immobilier, le député propose enfin «de lancer un programme de construction de résidences, permettant notamment d’accueillir temporairement des agents publics nouvellement mutés dans des zones tendues».
En réalité, cela fait plusieurs mois que le gouvernement a lancé des dispositifs pour les fonctionnaires, comme la création d’une indemnité de résidence pour des milliers d’agents publics exerçant près de la frontière suisse, des études pour construire de nouveaux logements réservés aux fonctionnaires sur des terrains appartenant à l’État ou encore le lancement d’un site d’annonces immobilières à destination des agents. «Le logement représente près de 20% du budget des Français aujourd’hui», chiffrait le gouvernement en juillet lors de la création du Cilap. Or, la valeur du point d’indice, qui sert à calculer le traitement (salaire de base) des fonctionnaires, a été quasiment gelée entre 2010 et 2022.
C’est notamment pour cette raison que, mi-décembre, la FGF-FO (2e syndicat) a suspendu sa participation aux réunions avec l’administration et le gouvernement, mécontent de leur politique salariale. «Il y a urgence à mettre en place une vraie politique de logement globale améliorant l’accès au locatif privé, intermédiaire et social, les dispositifs d’attributions de logements, l’offre de logements (…) accessibles à tous les agents et l’indemnité de résidence», soulignait alors le syndicat dans un communiqué de presse.
