La Deutsche Bank ne savais selon un Rapport de la « Süddeutsche Zeitung », tôt par controversé Dividendengeschäften d’autres Financières à la Charge de l’État allemand. Le Geldhaus est déjà en Mars 2007 avait été informé que les Banques et les Fonds au Trésor public, avec ce qu’on appelle « Cum Ex-Boutiques de manière systématique pour les Impôts ont apporté, le Journal a rapporté Jeudi soir sur son Site internet. Le sors de courrier interne en évidence. Les Recherches de SZ, NDR et WDR selon vu la Deutsche Bank, mais le Gouvernement fédéral pour l’avertir, et se décida à la place, des Actions, des Magasins Prestataires de services mitzuverdienen.
La Deutsche Bank a déclaré sur dpa Demande, vous ai organisé un « Cum Ex-Marché, ni l’Acheteur, ni en tant que Cash de Titres prêtés participé. En tant que grands Acteurs du marché était le Geldhaus toutefois, dans de telles opérations de Clients impliqués été. La Banque kooperiere avec les Autorités compétentes.
Même les Sociétés de Crédits et de Aktienpaketen pris en charge
Lors de la polémique de transactions sur actions ont profité aux Investisseurs une Lacune de la Loi, l’État pendant des Années pour Milliardensummen d’Impôt pour rebondir autour de l’Dividendenstichtag ont été par Actions (« cum ») et sans (« ex ») Ausschüttungsanspruch rapidement entre plusieurs Parties de va – et-vient. À la Fin était le Trésor n’est plus clair, à qui les Documents n’appartenaient. Conséquence: les services Fiscaux ont Kapitalertragsteuern, qui n’en n’avaient pas été payés.
maintenant surgi le courrier interne montrent que Steuerrechtler de la Deutsche Bank, déjà en 2007, la Lacune de découvert, mais, apparemment, aucune objection à l’égard de telles Pratiques avaient. Il ont même été Entreprises avec les Crédits et Aktienpaketen prend en charge les « Cum Ex-Deals parties. Il a été d’un Avis d’un Cabinet d’avocats, les professions, les legal, a déclaré, Achats à l’Étranger et ci-après les crédits d’impôt pour ne pas payé d’Impôts en Droit d’augmenter. Comme en 2009, au ministère fédéral des finances Indications concrètes sur les Déficiences dans le cadre de cette activité sont apparus et la Deutsche Bank en raison de la crise Financière, dans un Échange étroit avec le Gouvernement fédéral, pour elle, avec les Montants en Milliards de dollars pris en charge, en les avertissant de l’Etat.
