C’était annoncé, c’est désormais officiel. Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique va passer de 5000 à 4000 euros pour les Français les plus aisés, selon un décret paru ce mardi au Journal officiel et qui entrera en vigueur mercredi. Le texte entérine par ailleurs «la suspension du dispositif d’aide au leasing de voitures électriques», annoncée lundi par l’Élysée.
Fin décembre, le gouvernement avait indiqué qu’il envisageait de baisser le bonus écologique pour les ménages «des déciles 6 à 10», mais que ce bonus resterait à 7000 euros (5000 euros et la majoration déjà en vigueur de 2000 euros) pour la moitié aux revenus les plus modestes. Mardi, le décret publié – qui concerne «les aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants» – indique qu’«il diminue de 1000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l’acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus».
Pour les entreprises, le texte indique également «diminuer de 1000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l’acquisition de camionnettes neuves» et «supprime le bonus écologique applicable à l’acquisition de voitures neuves». Est également «supprimé le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d’occasion». Par ailleurs, le décret «augmente de 1000 euros le montant de l’aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d’occasion».
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Le texte limite également l’attribution de la prime à la casse à l’achat de véhicules électriques. Et le montant maximal de cette prime à la conversion, déjà réservée aux ménages les moins aisés, baisse de 1000 euros pour s’établir à 5000 euros. Jusqu’ici, la prime pouvait également bénéficier à l’achat d’un véhicule à essence peu polluant (avec le macaron Crit’Air 1), pour un montant de 4000 euros.
Concernant le «leasing social», le dispositif permettant aux moins aisés d’accéder à une voiture électrique pour 100 euros par mois, le décret «prévoit la suspension du dispositif d’aide au leasing de voitures électriques». L’Élysée avait annoncé lundi la fin de cette mesure pour 2024 après avoir «dépassé» ses objectifs initiaux, avec plus de 50.000 commandes validées. «Il y aura une deuxième vague en fin d’année ou au début de l’année prochaine», précise le gouvernement. Le décret paru mardi interdit par ailleurs la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing, et instaure une amende de 1500 euros en cas de non-respect par les bénéficiaires des conditions de conservation du véhicule ou de l’interdiction de sous-location.
Les ajustements de l’aide à la conversion et du bonus ont justement été mis en place en partie pour répondre au succès du dispositif de leasing qui a coûté plus cher aux caisses de l’État qu’initialement prévu. «Le double objectif était de rester dans l’enveloppe allouée de 1,5 milliard d’euros pour l’aide aux véhicules électriques et de mieux cibler les ménages modestes», explique un conseiller gouvernemental.
