Selon un récent Jugement de la cour est, pour l’Employeur, à l’avenir, beaucoup plus difficile, les Contrats de travail avec une sachgrundloser Limitation dans le temps. Une telle devrait même être interdit, si un ancien contrat de travail dans la même Entreprise plus de huit Ans de retard. Cela a le Bundesarbeitsgericht (OFSP) a décidé, et donc la Distance de sa Jurisprudence antérieure pris cela pour une Période de plus de trois Ans sont autorisés été. Afin de mettre la Fève des Juges, les Exigences de la cour constitutionnelle fédérale en Juin 2018 (Az: 1 BvL 7/14).
Marcus Jeune
le Rédacteur en chef dans l’Économie.
F. A. Z.
en 2011, la cour fédérale du travail entscgieden que l’Emploi y a plus de trois Ans, pas plus d’une Vorbeschäftigung dans ce Sens. Karlsruhe, avait au cours de la dernière Année, ont décidé qu’une Norme correspondante dans le temps Partiel, les Befristungsgesetz plus, en Pratique, par une rigide Jahresgrenze peut être interprété. Il permet, en principe, la Durée de validité de deux Ans, sans qu’une Justification des besoins. Est interdite, mais la soi-disant Kettenbefristung, si avec le même Employeur « auparavant, » le contrat de durée déterminée ou contrat à durée indéterminée, a réussi. Les juges constitutionnels ont le temps Limite, engten l’Application pour les Employeurs sur les Exceptions, comme les antérieurs plus courts Activités de Werkstudenten.
Dans le Jugement virent les juges de Travail, même après huit Ans, une telle Exception ne sont pas encore réunies. Le Requérant était en Mars 2004, un an et demi chez un constructeur automobile engagé. L’Entreprise lui a présenté de nouveau en Août 2013, avec sachgrundloser Limitation de durée jusqu’à la Fin de Février 2014. Selon desBundesarbeitsgerichts est le terme inefficace, parce que l’ancien contrat de travail n’est pas encore très longtemps zurückgelegen et les Tâches de travail, pas beaucoup avaient changé. Le Requérant aurait donc Droit à une durée indéterminée Paramètre.
