La Cour de justice Européenne (Cjce) décide de Jeudi, si l’allemand Rundfunkbeitrag Droit de l’UNION européenne est autorisée. Il s’agit de la Compatibilité du Modèle allemand de l’UE sur les Aides d’état, la Concurrence loyale dans le Marché intérieur. Cjce-Avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona était à la Fin de Septembre est déjà venu à la Conclusion que l’imposition mensuelle n’est pas une Aide d’état illégale handle. Les soi-disant Conclusions de l’Avocat général, pour les Juges, n’est pas contraignante, les Jugements de suivre les Avis, mais très souvent.
Dans la Lumière de l’Arrêt de la cour doit, ensuite, une allemande de la Justice à la fin. La Cjce se prononce sur la Demande de la Cour de district de Tübingen, le Recours säumiger Cotisants contre Zwangsvollstreckungsbescheide de la SWR. Les précédentes Tentatives du Tribunal de grande instance, l’Exécution forcée doit être déclaré irrecevable, étaient par la cour fédérale, a concédé été.
Le Rundfunkbeitrag remplace depuis 2013, la Setrabet Redevance audiovisuelle. La Taxe est une Exception ne sont plus à la Possession de Récepteurs liés, mais doit par Ménage et par salarié au poste de Travail et pour les Autoradios en voiture de Location est à payer. Actuellement, la Contribution à 17,50 Euros par Mois. D’entreprises, d’Institutions et d’Organisations chiffres différenciés, les Sommes le Nombre de Salariés et du Nombre d’Établissements s’orienter. La Contribution est la Principale source de revenus pour l’ARD, ZDF et Deutschlandradio, il a apporté les Émetteurs de quelque huit Milliards d’Euros de Recettes par An..
2007, la Commission européenne avait à l’époque, la Redevance examiné et, en tant qu’Aide existante en grande partie laissé à l’unanimité. La question est maintenant de savoir si le Passage de 2013 si profonde était que le nouveau Régime notifié à la Commission, devrait être et risquerait, d’être interdit. L’Avocat général a rejeté, cela en Septembre.
