Il devrait Partir pour le prestigieux Journal officiel, tel que nous le connaissons. La ministre de la justice, Katarina Orge (SPD) se veut selon les Informations de la « Frankfurter allgemeine Zeitung » a l’avenir, toutes les modifications de la loi sur l’Internet annoncer.
C’est une mauvaise nouvelle pour les DuMont Verlag. Car jusqu’à présent: Avant de la maison d’édition privée, de la Bundesanzeigerverlag, une Modification de la législation n’est pas publiée sous Forme imprimée, elle n’entre pas en Vigueur. Dans la loi Fondamentale (Article 82), il est dit: Lois et Décrets « du Président de la confédération, après Contresignature, établie et dans le journal officiel fédéral proclame ». Gagné DuMont d’Argent.
► Au Moment d’accorder à la Bundesanzeiger un nombre restreint de gratuit Bürgerzugang » sur Internet. Qui imprimer, copier ou dans le confort de parcourir, il faut payer. Six Mois en Ligne-contrôle total des coûts de 99 Euros.
pour les Citoyens: Ce qui, jusqu’à présent, coûte de l’Argent, il faut, selon F. A. Z. » bientôt, gratuitement. Il est, doit, d’après le quotidien, mais encore la Constitution est modifié, et le Contrat avec DuMont d’être résilié.
Barleys Calendrier vois, en Janvier 2022, la première Modification de la loi sur une nouvelle Plate-forme en Ligne de publier.
La Ministre de la « Frankfurter allgemeine »: « les Lois et Règlements, nous proclamons à l’avenir pleinement digital. L’électronique Bundesgesetzblatt est alors la seule Version authentique des Lois et des Règlements. Nous créons une Plate-forme sur laquelle chaque Citoyen et Citoyenne des coûts et des personnes à mobilité réduite sur officiellement annoncé Lois et Règlements dans le Bundesgesetzblatt peut accéder.“
