Le gouvernement a décidé de retirer un article qui, au sein du projet de loi pour l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, suscitait une forte préoccupation des organisations environnementales, a appris l’AFP mercredi auprès du ministère de la Transition énergétique. Cet article 3 voulait relever les seuils à partir desquels les projets devaient être soumis à étude d’impact sur l’environnement, dans le but d’accélérer les installations éoliennes ou solaires. Des ONG jugeaient qu’il était contestable juridiquement car il aurait représenté une dérogation au principe de non-régression du droit environnemental, entériné par une loi de 2016.
En outre, les «critères déterminant les futurs seuils de déclenchement d’une évaluation environnementale (reportés à des décrets d’application) ne permettent pas d’estimer l’ampleur des conséquences du projet sur la biodiversité», a alerté mercredi de son côté le Conseil national de protection de la nature (CNPN).
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Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres lundi, le ministère a expliqué avoir retiré l’article pour répondre au souhait de l’exécutif que la loi soit préparée «en pleine concertation avec les parties prenantes», mais aussi parce que cela ne réduisait in fine pas l’ambition française d’accélération des projets dans les renouvelables.
L’objectif est qu’on «ne se départ pas de l’ambition qui est de diviser par deux le temps de réalisation des projets», a-t-on souligné. Or en la matière, l’apport de cet article n’était «pas évident», et d’ailleurs, il n’était «pas forcément» non plus «une attente forte» du secteur des renouvelables, a-t-on ajouté.
Cet article «revenait à vouloir gagner deux mois et demi au détriment de la biodiversité, c’était un marteau pour écraser une mouche», a réagi Nicolas Richard, secrétaire national de la FNE. «Notre inquiétude sur le texte reste globale : l’urgence climatique ne justifie pas des dégâts sur la biodiversité, l’eau et l’usage des sols», a-t-il ajouté, fustigeant l’absence de planification.
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La Ligue de protection des oiseaux (LPO) s’est dite «satisfaite du retrait de cet article», par la voix de son directeur Yves Verilhac, pour qui «c’est malheureux d’en être réduit à applaudir une absence de régression. Où est-elle cette reconquête de la biodiversité annoncée à grand renfort de communication?»
Le texte qui comptait 20 articles, et qui fera quoiqu’il arrive l’objet de vifs débats au Parlement, vise à aider la France à rattraper son grand retard dans le déploiement des énergies renouvelables, éolien et photovoltaïque notamment. Il prévoit des mesures transitoires pendant 48 mois pour simplifier les procédures (extension du vote du public par voie électronique), la multiplication des possibilités d’implantation des panneaux solaires (sur les délaissés autoroutiers, les terrains dégradés, obligatoires en ombrières de parkings existants…) ou encore une mutualisation des débats par façade maritime pour l’éolien en mer.
