Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales comme la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient «le principe d’égalité» devant l’impôt.
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La réglementation était permise par un amendement au projet de loi de finance 2024 déposé par la majorité. Il visait à « favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français » de ces instances « en leur garantissant un cadre fiscal adapté et pérenne pour leurs activités de gouvernance du sport et de promotion de la pratique sportive, qui sont exercées hors du champ concurrentiel ou marchand »
