Le Code du travail français, qui ne prévoit l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie qu’en cas de maladie professionnelle, n’enfreint pas les principes de la Constitution, a tranché jeudi le Conseil constitutionnel.
Cette décision n’invalide toutefois en rien un récent arrêt de la Cour de cassation qui prévoit qu’en vertu du droit européen, le droit du travail va devoir être révisé pour que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés, quelle qu’en soit l’origine.
