Jambon de Forêt-noire doit, par un Arrêt de la Cour de justice Européenne, sous certaines Conditions, dans la forêt-noire tranchés et emballés. C’était le Cas, il s’agit d’un « nécessaire et proportionné » constitue, par exemple, pour la Qualité ou de l’Origine du Jambon de garantir, raisonnaient les Juges Luxembourgeois, le Mercredi (le Numéro C-367/17).
Contexte de la Décision est un Schinkenstreit en Allemagne, depuis 13 Ans. Le Pansement de la Forêt noire, Schinkenhersteller a demandé 2005 office Allemand des Brevets et des Marques, que le Jambon et le seul dans la forêt-noire tranchés et emballés. Après quelques Instances appelé le tribunal fédéral des Brevets à la cour.
Maintenant, les Patentrichter, Compte tenu de l’Arrêt du Mercredi décider de l’Interdiction, le Jambon à l’extérieur de la forêt noire, la découpe et l’emballage, dans ce Cas, n’est pas légal.
