les Lois entrent en vigueur pas en Vigueur avant « au journal officiel fédéral proclame, comme la loi Fondamentale élégamment formulé. À l’heure actuelle, l’une des entreprises Privées, à savoir l’DuMont Éditeur, le, journal officiel de la maison d’édition appartient pleinement. Selon les Informations de la F. A. Z. c’est bientôt fini: Le ministère fédéral de la justice veut que les Lois de l’avenir numérique de l’annoncer. Les citoyens doivent gratuitement et sans Barrières sur le Journal, vous pouvez accéder. DuMont perd une importante source de Revenus.
Hendrik Wieduwilt
le Rédacteur de l’Économie à Berlin, en charge du « Droit et de la Fiscalité ».
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« Lois et Règlements, nous vous annonçons, à l’avenir, sans restriction numérique », a déclaré la ministre de la justice, Katarina Orge (SPD) de la F. A. Z., « le électronique de Bundesgesetzblatt est alors la seule Version authentique des Lois et des Règlements. » Afin d’aller le Ministère d’un pas de plus en Direction d’un système numérique de procédure Législative. « Nous créons une Plate-forme sur laquelle chaque Citoyen et Citoyenne des coûts et des personnes à mobilité réduite sur officiellement annoncé Lois et Règlements dans le Bundesgesetzblatt peut accéder », a affirmé la Ministre. Les Utilisateurs intéressés à obtenir pour gratuit, ce pour quoi vous payez actuellement.
Imprimer coûte de l’Argent
même si le journal officiel actuellement, un service gratuit de « Bürgerzugang » Bundesgesetzblatt I et II, ainsi que les Lois et Ordonnances de la Confédération, de décrets et de Règlements intérieurs, ainsi que les résultats pour les Traités internationaux. Cet Accès est cependant l’objet de Harcèlement: les Documents PDF, les Citoyens, ni le copier, ni de parcourir correctement ou de l’imprimer. C’est seulement avec un Abonnement tout de même 100 Euros par An.
Cette Restriction garantit des Critiques: les Lois sont enfin tombées dans le domaine public. Actuellement, il y a certes de l’office Fédéral de la Justice, géré la Page Gesetze-im-Internet.de. Mais la foi a annoncé Variante du Gesetzblatts numérique est Classifié. Récemment, a osé une Fondation, par conséquent, la vindicte populaire: L’Open Knowledge Foundation a publié, sans Autorisation, le Bundesgesetzblatt, gratuit pour tous. Elle veut ainsi mettre un Signe, mais rompt peut-être le droit d’Auteur. Car la Compilation de l’Information pourrait servir de Base de données le droit d’Auteur relèvent. Cette Étape a maintenant, apparemment, la Molette dans le ministère fédéral de la justice accélère. « Les Documents seront également libres d’imprimer, de recherche et d’être réutilisés », constate Orge clair, « les Citoyennes et les Citoyens doivent bénéficier d’un Accès complet. »
