La Démarche de la Commission, à l’Unanimité de la politique Fiscale de l’abolir, divise l’Europe et de la Politique allemande. Par les sociaux-démocrates Olaf Scholz guidées ministère des Finances a exprimé Lundi prudent: « Il est important que l’UE, la concurrence Fiscale déloyale et agressifs Steuergestaltungen décidé de intimide », a déclaré un porte-parole de la Demande, et a poussé évasif: « Les Propositions que la Commission européenne veut représenter, au sein de l’UE, les ministres des Finances de discuter. »
Manfred Berger
correspondant économique à Berlin.
F. A. Z.
Werner Mussler
correspondant économique à Bruxelles.
F. A. Z.
Comme l’a signalé, la Commission de l’UE avec un de Quatre Niveaux de Plan qui, jusqu’à présent obligatoire de l’Unanimité pour les Décisions sur la fiscalité de l’abolir. Tout d’abord, vise la Possibilité d’, statuant à la Majorité qualifiée des Dispositions contre la fraude et l’Évasion fiscale, ainsi que la Conclusion des Accords pertinents avec les pays Tiers à respecter. À la Fin, ce sera pour toutes les Initiatives fiscales s’appliquent à des « pour le Marché intérieur et équitable et concurrentielle de Taxation nécessaires ».
à la Majorité Qualifiée signifie que 55% des États membres doivent être d’accord, au moins 65% de la Population totale de chacune. L’allemagne, qui pourrait autrement que jusqu’à présent, mis en minorité. Commissaire aux contributions [Pierre Moscovici veut les Plans, ce Mardi imaginer.
Partagé Echo
Le français, le Commissaire de l’UE à l’Ambassadeur des États membres au cours de la dernière Semaine de ses Idées informe et Diplomatenangaben sur un jeu d’Écho rencontré. Clairement, en revanche, les langues, l’Irlande, la Suède, Malte et à Chypre. Soutien exprimé par la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Les Représentants d’autres Pays auraient avec Avis de retenue. La Proposition de la commission aurait qu’une seule Chance, si tous les États membres, d’accord.
Un porte-parole de l’irlandais Représentation de l’UE a déclaré Lundi que son Pays était fermement opposés à l’ancien, des règles de décision de changer quelque chose. L’Imposition de liège uniquement de la Compétence des États membres, la nécessité de l’Unanimité de conserver. C’était dans le Passé, en dépit de ce Principe a été possible de plusieurs des grands choix de politique fiscale, notamment dans la Lutte contre l’Évasion fiscale et de l’Évasion fiscale. Aussi, le Gouvernement néerlandais Estime que les Règles actuelles sont « suffisamment efficace ».
Une meilleure Capacité d’action sur la fiscalité de l’
En Allemagne, les partis de la Coalition le principe d’un vote à la Majorité, en souviennent, mais dans la politique Fiscale à la Prudence. « Sans l’Unanimité pourrait Bruxelles de créer de nouveaux Impôts ou de l’Équipement existants, marquent fortement », a déclaré Unionsfraktionsvize Andreas Jung FAZ.NET. Il a rappelé à l’Initiative franco-allemande sur l’Harmonisation de l’Assiette de l’Impôt sur les sociétés. « L’objectif doit être de poursuivre et de plus en plus de Partenaires européens à associer à un uniforme de la Fiscalité des entreprises », a déclaré le Jeune. Les autres Champs comme dans la politique Étrangère qu’on soit de plus le vote à la Majorité ouvert.
