les privilèges FISCAUX: L’international n’est plus accepté les privilèges Fiscaux pour Statusgesellschaften, sont supprimés.
la RECHERCHE: Les Cantons peuvent nationaux de Recherche et de Développement des Entreprises de la Taxe davantage de poids. Permet est une Déduction de 150% du travail.
PATENTBOX: Dans la Patentbox, les Cantons peuvent Revenus de Brevets et comparables d’un Droit réduit de l’impôt. La Décharge ne doit pas dépasser 90 pour Cent.
les RÉSERVES latentes: les Sociétés ayant leur Siège en Suisse, peuvent découverte de Réserves latentes pendant 10 Ans à amortir. Cela permettra de réduire l’Impôt sur le bénéfice. Les Réserves latentes de l’Entreprise cantonales de perdre les privilèges Fiscaux, sera imposé séparément.
déduction des intérêts: Hochsteuerkantone permet la Déduction d’un taux d’Intérêt fictif sur l’excès de capitaux Propres de l’autoriser. Cela permettra de réduire l’Impôt sur le bénéfice. La soi-disant zinsbereinigte Impôt sur les bénéfices est le Canton de Zurich selon les besoins.
d’IMPOSITION: l’ensemble de La Décharge par déduction des intérêts, Patentbox, Forschungsabzüge distincte Imposition des Réserves latentes est à 70 pour Cent limitée.
impôt sur le CAPITAL: Les Cantons de l’impôt sur le Capital des Facilités prévoir. Réduit peut être pris en compte fonds Propres sur les Participations, Brevets et Droits similaires, ainsi que des Prêts intragroupe néant.
crédit d’impôt: association Suisse des Établissements stables d’Entreprises étrangères peuvent, selon les Circonstances Retenues à la source sur les Revenus provenant de pays Tiers, avec une Imputation forfaitaire d’impôt, de faire valoir.
KAPITALEINLAGEPRINZIP: les Entreprises Cotées en bourse doivent réserves d’apports de capital seuls exonérés de l’impôt aux Actionnaires, rembourser, si vous même Montant imposable de Dividendes. Acheter ses propres Actions, vous devez autant d’Apports de détruire, comme les Réserves de bénéfices.
DIVIDENDES: Dividendes provenant de Participations d’au moins 10% par la Confédération et à au moins 70 pour Cent de l’impôt, dans les Cantons de 50 pour Cent au moins.
TRANSPOSITION: Qui de Participations dans une Société de vente, qui lui au moins 50 pour Cent en place le Profit toujours imposable. Aujourd’hui, la Vente de Participations de moins de 5 pour Cent d’impôt.
d’IMPÔT de La Part des Cantons à l’Impôt fédéral direct augmente de 17% à 21,2%. Le nouveau Milliard de Francs, donne aux Cantons une Marge de manœuvre pour la Réduction de la Gewinnsteuersätze. La plupart des Cantons de planifier, de cette Possibilité.
sur la PÉRÉQUATION financière et la Fiscal est de la Péréquation financière entre les Cantons adapté. Modifié la Pondération des Bénéfices des entreprises dans le Potentiel de ressources. Cela pourrait entraîner certains Cantons ressourcenstärker et à la Péréquation financière à payer.
suppléments de cotisations: les Conséquences des Adaptations de la Péréquation financière, d’atténuer, de recevoir les finanzschwächsten Cantons, pendant sept Ans, pour un total de 180 Millions de Francs par la Confédération.
GEMEINDEKLAUSEL: Les Cantons doivent Communes de l’Impact financier des Allégements fiscaux à indemniser les frais.
AVS L’AVS reçoit à partir de 2020, en plus de près de 2 Milliards de Francs par An. Sur ce Montant, les Coûts de l’Fiscal estimé. 1,2 Milliards de porter des Employeurs et des Travailleurs avec plus de 0,15% de cotisations supplémentaires à. La Caisse fédérale de contrôle de leur Part de TVA Demografieprozent lors de ce que l’AVS 530 Millions de Francs apporte. En outre, la part de la Confédération à l’AVS Dépenses de 19,55 à 20,2 pour Cent. Il en résulte de 300 Millions de Francs supplémentaires.
(SDA)
