Le Projet de Péage pour les Voitures, nous pouvons, sous cette Forme, à l’aise à cocher.
Les allemands Péage pour les Voitures n’est pas compatible avec le Droit européen. La Taxe est en face de propriétaires de véhicules, en provenance de l’Étranger discriminatoire, a décidé la Cour de justice Européenne (Cjce), Mardi, à Luxembourg.
Contexte: l’Autriche avait à l’encontre de la Réglementation allemande poursuivi parce qu’nationaux et les propriétaires de voitures sur une réduction de la Taxe sur les véhicules pour les Péages décharge. La Commission européenne avait déjà Préoccupations laissé tomber.
Le Jugement est une Débâcle pour la CSU: en effet, le Péage a été considéré comme projet de prestige de la Christsozialen au sein du Gouvernement fédéral. Le ministre allemand des transports Andreas Scheuer (CSU), a eu le Lancement du Péage pour le mois d’Octobre 2020. Devraient Résidents pour les Autoroutes et Routes nationales chiffres, les Conducteurs de véhicules de tourisme à l’Étranger sur les Autoroutes.
