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règles de la Cour Suprême en faveur de la Petite Sœur des Pauvres dans Obamacare contraceptive cas
Les règles de la Cour Suprême que le Trump administration a agi au sein de son autorité lors de l’expansion des exemptions à la Loi sur les Soins Abordables de l’obligation pour les employeurs de fournir une couverture d’assurance.
La Cour Suprême a statué jeudi dans un 5-4 décision que, lorsque l’Oklahoma est devenu un état en 1906, le Ruisseau des terres tribales, à l’intérieur de ses frontières n’ont jamais perdu leur statut de réserve, et, par conséquent, dans le cadre du grand la Loi sur les infractions causes criminelles découlant de cette zone ne peuvent être traitées dans les tribunaux fédéraux, et non étatiques.
L’affaire a été portée par Jimcy McGirt, un membre de la Nation Creek, qui a affirmé qu’il a droit à un nouveau procès en raison d’un état de l’affaire pénale contre lui dans lequel il a été reconnu coupable de premier degré de viol d’un enfant est basée sur un crime dont il était accusé d’avoir commis sur la Crique de terre dans l’est de l’Oklahoma. L’état a fait valoir que le pays a perdu son statut de réserve, même s’il n’y avait aucune action explicite par le Congrès. La Cour Suprême a rejeté cet argument.
SCOT RÈGLES EN FAVEUR des petites SŒURS DES PAUVRES DANS OBAMACARE CONTRACEPTION CAS
« Le gouvernement fédéral a promis le Ruisseau une réservation à perpétuité, » la Justice Neil Gorsuch écrit dans l’avis de la cour. « Au fil du temps, le Congrès a diminué que de la réservation. Il a parfois restreint, et d’autres fois élargi la Tribu de l’autorité. Mais le Congrès n’a jamais retiré la promesse de la réservation. »
La décision de la menace à la validité de plus d’un siècle vaut le coup d’etat de condamnation pénale, quelque chose de juge en Chef John Roberts a noté dans son opinion dissidente.
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« l’ensemble de cette vaste zone, la capacité de l’état à poursuivre les crimes graves sera entravée et des décennies de dernières condamnations pourraient bien être jetés, » Roberts a écrit, ajoutant que l’opinion de la majorité « a profondément déstabilisé la gouvernance de l’est de l’Oklahoma. »
Roberts a rejeté l’idée que la terre conserve son statut de réserve, en disant que c’était annulé « dans une série de lois, menant à l’etat de l’Oklahoma au tournant du 19e siècle. »
