Le Slogan sur l’affiche électorale, Vous trouverez non seulement stupide, mais grave? Et juste avant la Porte de la maison! Doit-on vraiment tolérer ou le chemin?
La Question est: est ce que le Retrait des affiches de campagne vraiment légal Partie de la politique, ou est-ce un Délit?
Est-Affiches retrait permis?
Laissez-Vous plutôt les Doigts. La Réponse est: Non!
le fait d’Endommager ou de Détruire des affiches de campagne est passible de sanctions pénales. Il menace même jusqu’à deux Ans de Prison.
Le Frottis ou de Peindre des affiches de campagne est, selon le § 303, Paragraphe 1, du code Pénal (Cp) du propriétaire: « celui Qui illégale étrangère à la Chose endommagée ou détruite, peine d’Emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux Ans ou d’une Amende. »
► la simple Tentative est punissable!
Info: Parce que les sur la plaque adhésive de Couleur avec un Effort considérable de supprimer serait, et on parle même d’une non négligeable de Dégradation de la Substance.
Attention: Même si le Slogan sur l’Affiche pourraient être Constitutifs d’incitation à la haine répond à la Protection juridique des affiches de campagne met l’annule pas.
