Le mois de juin marque également le coup d’envoi de nouveaux dispositifs qui pourraient directement vous concerner.
Très populaires auprès des Français, les Plans Épargne Retraite (PER) et les contrats d’assurance-vie vont connaître une certaine amélioration de la transparence de leurs conditions à partir du premier jour du mois. En effet, les distributeurs devront afficher, sur leur site internet, l’ensemble des frais de gestion relatifs à ces deux produits d’épargne. Un rapport du Comité Consultatif du secteur financier de juillet 2021 avait déjà montré que «l’information sur ces frais est peu accessible sur les sites internet de nombreux établissements, avec des informations très parcellaires». L’objectif est donc d’afficher clairement les frais totaux; éléments absolument nécessaires au client afin que ce dernier dispose de l’ensemble des informations nécessaires à une meilleure comparaison des offres.
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Ces frais seront d’ailleurs répertoriés au sein d’un tableau standard faisant alors l’inventaire des différentes catégories de droits d’entrée, de frais annuels et ponctuels que l’on peut trouver selon les types de contrats souscrits. Ce tableau récapitulatif des différentes catégories de PER et d’assurance-vie est le fruit d’un accord conclu le 2 février 2022, entre les différents producteurs et distributeurs français de ce type de contrats, sous l’égide du Ministère de l’Économie.
Il s’agit d’une avancée fondamentale pour les personnes ayant vaincu le cancer ou l’hépatite C. Cinq ans après leur guérison, les anciens malades pourront désormais obtenir un crédit immobilier, aux mêmes conditions ou obligations que les autres. La Loi n°2022-270 du 28 février 2022 cherche ainsi à « mettre fin aux discriminations injustes dont sont victimes nombre d’emprunteurs immobiliers ayant été malades, ou l’étant encore », comme l’avait précédemment souligné le Sénat. Ce droit à l’oubli couvrait, jusqu’à présent, une période de 10 ans. Cette nouvelle disposition devrait être étendue, au plus tard le 31 juillet prochain, pour de nouvelles maladies, comme le diabète. Par ailleurs, pour l’ensemble des emprunts inférieurs à 200.000 € et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans du futur bénéficiaire du prêt, le questionnaire de santé qui lui était jusqu’ici demandé sera supprimé. De plus, aucun examen médical ne peut être demandé à l’assuré de la part de l’assureur.
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Enfin, cette même loi ouvrira également la possibilité, à partir du 1er juin, de résilier et de changer à «tout moment d’assurance emprunteur», et ce, «sans frais» pour les nouveaux prêts, et à partir du 1er septembre pour les contrats en cours à cette date.
Les personnes ayant fait la demande d’ouvrir un compte bancaire et qui n’ont pas reçu de réponse dans les 15 jours suivants pourront, à partir du 13 juin, se tourner directement vers la Banque de France. Un décret datant du 13 mars 2022 a donc facilité les recours de particuliers – dépourvus de compte de dépôt – directement auprès de la principale institution bancaire du pays. La fourniture de la preuve de la démarche entreprise remplacera donc, à partir de cette date, l’attestation de refus d’ouverture de compte produit par la banque concernée; document souvent difficile, voire impossible à obtenir.
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Avec ce nouveau dispositif, la Banque de France pourra choisir l’établissement bancaire situé à côté du domicile du demandeur ou un établissement de son choix. Une fois désignée, la banque devra, dans les trois jours, indiquer aux demandeurs l’ensemble des documents nécessaires qu’il devra fournir en vue d’ouvrir un compte. En cas de refus, elle devra en informer obligatoirement les raisons auprès de la Banque de France.
À partir du 2 juin, les étudiants recevront sur le portail Parcoursup les premières propositions d’admission. Ils devront obligatoirement répondre à chacune d’entre elles selon les délais indiqués sur leur dossier. Pour les élèves n’ayant reçu aucune proposition d’admission, ceux-ci pourront, à partir de cette date, demander un accompagnement individuel ou collectif dans leur lycée. À l’issue de cette phase «d’admission principale», la phase «d’admission complémentaire» ouvrira, elle, le 23 juin.
Alors que celui-ci avait été prolongé en février dernier, le plafond de paiement de 38 euros des titres-restaurants (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant…) prendra fin le 30 juin prochain. Cette mesure avait été prise pour soutenir un secteur de la restauration lourdement impacté par la crise sanitaire. Le plafond était auparavant établi à 19€.
Les habitants des départements de la Zone 3, soit allant de la Meuse (55) à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ont jusqu’au mercredi 8 juin pour faire leur déclaration d’impôts en ligne. Les départements de la Zone 2 [de la Corse à la Meurthe-et-Moselle] ont jusqu’au mardi 31 mai.
