Lors de la Konzernverantwortungs Initiative frotter National et du conseil des Etats, les Têtes à l’autre. La grande Chambre, en mettant l’accent sur un contre-projet indirect. Les Entreprises locales sont destinées à des Violations des droits humains et à l’environnement de Filiales à l’Étranger doivent en répondre. Le contre-projet prévoit les plus strictes obligations de Vigilance et de Responsabilité avant.
le conseil Des Etats voulait jusqu’à présent, ne savent rien. Mais désormais, il est vrai, la Commission consultative d’un contre-projet à si peu.
Noser demande de Déplacement
L’Affaire est pour Jeudi dans Stöckli programmé. Si les Conseillers aux etats, mais en fait sur le Modèle de plier, est ouvert. Car PLR, le conseil des Etats, Ruedi Noser (58, ZH) veut que le Magasin de l’Ordre du jour de la supprimer. La demande sur une motion d’ordre. Ainsi, la Commission des affaires juridiques, compétente l’Occasion de «l’Affaire de la Lumière du annoncées par le conseil fédéral, la Proposition de nouveau conseiller», explique Noser.
en fait, a du PLR, la Conseillère fédérale, Karin Keller-Sutter (55) une petite demi-tour lancé. Le conseil Fédéral veut un contre-projet, pour l’instant rien savoir, il plaide désormais pour une légère Variante. Les entreprises doivent, au moins pour la présentation de Rapports sur la Durabilité, le Respect des Droits de l’homme et de protection de l’Environnement se sont engagés. Mais seulement si vous avez plus de 500 Collaborateurs. Règles de responsabilité, le conseil Fédéral refuse mais continue. La Solution serait, en outre, la Législation de l’UNION sont conformes, mais beaucoup moins loin que de Réglementations, par exemple en France, aux pays-bas ou la grande-Bretagne.
Keller-Sutter ne voulait pas de Déplacement
«la Commission des affaires juridiques suffisamment de Temps pour une vraie Discussion sur la Proposition du conseil fédéral», a, ainsi, Noser. «Cette Approche aurait le grand Avantage que le Conseil, Vu les Propositions du conseil Fédéral pourrait décider.»
Ainsi le veut Keller-Sutter leurs Propositions en Consultation, tenant compte également de l’Expérience acquise dans l’UE pourraient être pris en compte. «Nous allons prendre la question au sérieux», souligne Noser.
la Commission a été précédemment d’une Suspension discutée et rejetée de justesse. Justement, le PLR-la Conseillère fédérale avait contre un Décalage prononcé. Il serait intéressant de savoir, comme le conseil des Etats le contre-projet me lève, se laissa Keller-Sutter aurait été annoncé.
Initiateurs de critiquer Dilatoires
Les Auteurs suggèrent derrière le Déplacement en tout cas beaucoup moins que les nobles Motifs. «La motion d’ordre est un nouveau Winkelzug-même», explique l’ancien Tessinois du PLR, le conseiller aux Etats Dick Marty (74), Co-Président du comité d’Initiative. «En réalité et en Vérité, c’est que certains Pieds froids et avant les Élections, de ne pas annoncer la Couleur voulez.»
Après 19 réunions de la commission et de deux Ans de Débats, d’endroits, à l’initiative d’aucun Débat. Marty voit dans Nosers Action de Retardement. «Politiquement, il est clair que pour qu’un Compromis est d’éviter que les Électeurs avant les Élections n’est pas de savoir.»
