au Portugal né le Chien a été du Support en Février 2018 importés en Suisse. Le portugais Vétérinaire avait dans les Documents de l’Animal, la Race comme «indéterminé» désigne. La Suisse Vétérinaire, qui portait le Chien, cependant, comme un pit-bull Race à la nationale Hundedatenbank un.
Cette Entrée a appelé le service Vétérinaire cantonal sur le Plan. Il intercepta le Chien, parce que Pitbull-Métis dans le Canton de Genève sont interdits.
Dans son publié Vendredi Arrêt, le Tribunal fédéral constate que la Confiscation du Chien une grave Intervention de la garantie de la propriété du Titulaire de la convention. Bien qu’une Loi au sens formel, ce Type de Chiens interdit. Aussi, il existe un Intérêt public à protéger les consommateurs.
Cependant, selon le Tribunal fédéral, le Principe de la Proportionnalité a été blessé. En une Ingérence dans les droits Fondamentaux devrait toujours aussi doux que possible. Et moins dure que la Confiscation, le Tribunal fédéral considère la Proposition de l’Homme, le Chien après le Portugal à ramener. Là, il doit, au moment de la Mère du Support de la vie.
ce serait, de l’avis du Tribunal fédéral, pas seulement le trafic de Séjour de l’Animal, à Genève, à mettre Fin. Le Portugais ai aussi la Possibilité de son Chien de la revoir. Cependant, le Vétérinaire s’assurer que l’Hybride, en effet, Portugal ramené vais. (Arrêt 2C_1088/2018 de 13.05.2019)
(SDA)
