les Terroristes doivent Folterstaaten refoulés peuvent être, le National et le conseil des Etats a décidé.
Motion dans les Rangs du PDC
La Motion vient de PDC et conseiller national Fabio Regazzi (TI). Y veralngt du conseil Fédéral, le Ausschaffungsverfahren adapter, afin que «les Djihadistes, les Actes en Rapport avec l’IS ont été condamnés dans leur Pays, même si ces Pays en tant que ‘insécurité Pays’».
Avec cette Décision, le impératives de droit international à l’effet de levier. Car la Constitution fédérale prescrit Principe de Non-Refoulement, qui exige que la personne dans un État expulsé, lui Torture ou une autre forme de traitements cruels et inhumains ou menace de Punition. ou même la Peine de mort.
le conseil Fédéral examine déjà Mesures
Il se déplace, la Suisse a aujourd’hui une ligne dure contre les Terroristes. Celui qui, de la Sécurité intérieure de la Suisse en danger, est expulsé du Pays, – excepté si lui menace de la Torture.
en Outre, le conseil Fédéral vérifie actuellement, dans le Cadre de la lutte contre le Terrorisme, les Mesures éventuelles à prendre à l’encontre des Personnes en Rapport avec des Infractions terroristes ont été condamnés et après l’Exécution de sa Peine toujours un Risque pour la Sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, mais en raison de l’Rückschiebungsverbots n’est pas expulsé.
«Nous sommes tous d’accord pour que nous la Menace posée par le Terrorisme lutter avec détermination contre et vous devrez affronter», a-PRD-Ministre de la justice, Karin Keller-Sutter dans le Débat. «La Sécurité de la Population Suisse a première Priorité; mais nous devons aussi les Limites de l’etat de Droit.»
Suisse «Tortionnaire»
Mais c’est suffisant pour les Parlementaires. Le conseil national avait la Motion déjà l’Année dernière, avec 102 72 accepté.
L’autorité commission des etats, en revanche, a eu un Rejet de la Suisse, afin de «lui-même au Bourreau et contre le Principe de Non-Refoulement constituerait une».
Ces Préoccupations ont battu les Conseillers aux etats, avec 22 Voix contre 18, avec une Abstention maintenant dans le Vent.
