par Conséquent, aurait Jordanie est alors déporté, Président de la république du Soudan, Omar al-Béchir, en 2017, lors de sa Visite de procéder à l’arrestation et à la cour Pénale Internationale livrer. Toutefois, la Faute sans Conséquences pour la Jordanie.
à l’Encontre d’Al-Béchir, en Avril par l’Armée, arrêté et emprisonné, avait ete la Cour de la Haye, dès 2009, un Mandat d’arrêt. Lui, crimes de guerre, Crimes contre l’Humanité et Génocide dans la Région de l’ouest du Darfour, à la Charge de.
Al-Béchir avait pourtant, en 2017, la Jordanie visités, et n’a pas été arrêté et livré. Mais, pour cela, le Pays était, selon l’Arrêt en tant qu’etat partie de Weltstrafgerichtes obligation.
la Jordanie avait, selon le Juge, en outre, une double Obligation, car il a pour effet de la Convention de l’Onu contre le Génocide ratifiée. Amman avait l’Arrestation alors refusée avec la Remarque sur l’Immunité du chef de l’etat.
La Cour d’appel corrigée cependant, en première Instance la condamnation prononcée à l’encontre de la Jordanie. La Faute de ne pas avoir de sécurité de l’Onu et de la Conférence des parties à être signalés, raisonnaient les Juges à une faible Majorité.
(SDA)
