Entre les Hôteliers et les Artistes, il arrive à l’Abattage. Point de discorde sont les Indemnités pour les droits d’Auteur artistique de Services de la Suisse à l’Hôtellerie, la restauration d’accorder une Dérogation et environ une Foule exonérer de la Taxe, dont les Touristes dans sa Chambre à écouter de la Musique ou un Film regarde?
Mardi discute de la ständerätliche Commission de la Science, de l’Éducation et de la Culture sur le projet de Révision du droit d’auteur. Jusqu’à récemment, étaient des Signes de l’Harmonie: Sous l’Égide de l’ancien Ministre de la justice Simonetta Sommaruga, les Parties avaient – Producteurs, Consommateurs, Producteurs, – un Compromis négocié. Claire Condition: des Ciseaux, un groupe d’intérêt, est l’affaire de la mort.
Initiative vient du Valais
mais Ensuite rejoint le conseiller national PLR Philippe Nantermod (34) avec une funeste Initiative sur le Plan: L’Homme du canton touristique du Valais veut une Dérogation pour l’Hôtellerie et la restauration. Son Argument: Dans une Chambre d’hôtel pour écouter de la Musique et des Films à regarder, qu’à un Usage privé.
Cette délicate de la Proposition de modification provoqué la colère de la communauté des Créatifs – elle se défend: Cette Semaine, ont reçu les membres de la commission du conseil des Etats Poste de divers Kulturverbänden et l’association Faîtière des sociétés de gestion Collective. Parmi elles, un Avis de droit de l’Université de Lausanne.
Dans le Papier, le SonntagsBlick existe, Nantermods Argument zerpflückt: Note sur le Tribunal fédéral, selon les Auteurs, que l’Culturelle dans la Chambre d’hôtel bel et bien une «communication au public» handle.
Hôtel de Lobbying agace
Nantermods Adversaires dans la petite Chambre comprend également la socialiste Vaudoise-la conseillère aux etats Géraldine Savary (50), Membre du conseil de la Musique Urheberverbands Suisa. Elle vient de bénéficier, que les Hôteliers avec votre continues de Lobbying pour plus d’Aide, certains Standesvertreter à nerfs commencent.
la Question Reste de savoir comment Karin Keller-Sutter (55) comportement. Simonetta Sommaruga avait lui Succéder en Décembre recommandé, lors de la Variante du conseil fédéral à la Révision, sans Exception, pour les Hôteliers.
Mais la Künstlervertreter ne pouvez pas nécessairement sur Keller-Sutter Support de compte de la Ostschweizerin est Fille d’un Gastwirtepaars.
