La Révision de plus de 100 Ans, loi de contrat d’assurance le Jeudi à l’Ordre du jour du conseil National. Une première tentative a été de 2013, a échoué. La Majorité bourgeoise est allé à la protection des Consommateurs, à l’époque loin. Sous l’Égide du ministre des Finances, m. Ueli Maurer, oscille le Pendule dans l’autre Sens.
Au Centre de la Discussion, le Droit des Assurances, les Conditions du contrat, de modifier, unilatéralement. Certes, c’est déjà possible aujourd’hui, le Tribunal fédéral met, mais d’étroites Limites. Avec la nouvelle Disposition permettrait aux compagnies d’Assurances de plus grandes Libertés de retirer les Assurés auraient pu le Vérifier.
Gauche menace de Référendum
Y aurait proposé par le conseil Fédéral droit de résiliation ne rien changer. Dans le Domaine de l’assurance-maladie complémentaire, par Exemple, les Assurés âgés «pris», car elles sont à peine plus d’un nouvel Assureur. Pour vous, une annulation est pas une Option, il vous faudrait de l’Assurance prescrite subi des Dégradations.
Les consultative Économique pour l’europe a le Matin, avec voix Prépondérante du Président approuvé. Le public Réactions ont été harsch, dans les Médias, était de «Soumission à l’Versicherungslobby» le Discours. De gauche et des organisations de protection des consommateurs menace d’un Référendum. Ce Cadeau voulez-vous, les Bourgeois, en Année électorale, à ne pas faire.
Comment fait pour l’assurance maladie de Franchises à la Session de printemps se dessine une volte-face: Le Tessinois, conseiller national PLR, Giovanni Merlini demande en Matière de Modification unilatérale du au Droit en vigueur. Son Groupe a décidé Mardi de le suivre. Aussi à l’UDC et le PBD, il semble y avoir aucun Doute, de même l’Association prend ses distances entre-temps par l’Article en question.
Querelle autour d’un droit de résiliation
Personnalisations sont également parmi les autres de haut Dispositions contestées. Ainsi, le conseil Fédéral veut un droit de résiliation ordinaire, après trois Ans à mettre en place blocage des contrats pour l’empêcher. En cas de Sinistre pourraient Assurances, mais pour dérober à ses Responsabilités.
Merlini suggère que assurances-maladie complémentaires uniquement par les Assurés, qui ne peut être résilié. Aujourd’hui, refusaient les Assurances en Général, de toute façon sur votre droit de résiliation, il motive sa Demande. Cette Pratique est désormais ancré dans la Loi.
Pour parler susceptible de donner le Droit de l’Assurance, ses Prestations dans le Cas d’une Maladie ou d’un Accident, de limiter ou de cesser complètement. Autre point controversé est le Renversement de la charge de la Preuve dans manqués Obligations, comme un pas immédiatement signalés Dégâts. Contre ces Dégradations permettre le ps et les Verts à une forte Résistance. Si vous voulez le Modèle dans l’ensemble, le conseil Fédéral de rejeter, en Faveur des Assurés et de les améliorer.
Rückwärtsversicherungen possible
contrairement à la première tentative, il ne s’agit plus d’une Révision totale, mais pour des Modifications ponctuelles. Centrale Améliorer le Consommateur est en Droit d’obtenir un Contrat dans un délai de 14 Jours pour se rétracter. Une Minorité exige que non seulement lors de la Conclusion, mais aussi en cas de Modifications substantielles du contrat d’Assurance.
en Outre, les Assureurs doivent vos Clients à l’avenir informer exactement combien de temps la Couverture d’assurance à l’Expiration du Traité. Une Minorité souhaite légale Nachhaftung de 5 Ans. La Loi réglemente également aujourd’hui très répandu provisoire. Désormais, en outre, Rückwärtsversicherungen être autorisée, sauf si une Partie a su que le spectre de l’Événement est déjà survenu.
Le délai de Prescription pour les Créances résultant du contrat d’Assurance est de 2 à 5 Ans. Le Modèle facilite également le Commerce électronique, en plus de la facilité Écrit, c’est une autre Preuve par le Texte le permet. Renonce, le conseil Fédéral a la suite des Critiques de la procédure de Consultation sur de nouvelles Règles contre Mehrfachversicherungen.
(SDA/koh)
