Ce contre-projet indirect, de l’éventuelle Verhüllungsverbote de la Compétence des Cantons de laisser le veut, prend en charge la Commission des institutions Politiques (CIP) pour la plupart. La Burqa, de l’Initiative à l’échelle nationale, Verhüllungsverbot demande, rejette la CIP-Majorité.
Derrière l’Initiative populaire «Oui à Verhüllungsverbot», le «Egerkinger Comité» pour le conseiller national Walter Wobmann (UDC/SO), en Novembre 2009, l’Initiative pour une Interdiction des Minarets a gaspillé. Le Désir de la demande à l’échelle nationale, Verhüllungsverbot dans l’Espace public.
Dans l’Oeil, le Comité a religieusement motivée Dissimulations, mais aussi d’individus masqués Vandales. Des exceptions à l’Verhüllungsverbot veut exclusivement pour des Raisons de Sécurité, de la Santé, du Climat et de Coutumes indigènes autoriser. En outre, personne ne peut forcer Personne ne, de son Visage pour se couvrir.
le Visage d’Identification montrer
Le conseil Fédéral veut avec son contre-projet indirect à une Obligation d’introduire de montrer mon Visage, si la Personne est identifiée doit être. Comme Exemples les Domaines de la Migration, les Douanes, les Assurances sociales ou de Billettkontrollen dans les Transports en commun.
dans le Cas d’une Infraction doivent Prestations de ces Autorités est refusée, et les Amendes peuvent être prononcées. Les amendes maximales s’élevant à 10’000 Francs. On s’attend à ce que les Bus, dans la plupart des Cas, mais pas plus de quelques centaines de Francs, sinon il risque d’être excessives, écrit le conseil Fédéral.
tout d’Abord, le conseil Fédéral avait, dans la Loi, à ancrer qu’il est illégal, et quelqu’un de Vêtement du Visage à la force. D’après les Réactions hostiles à la procédure de Consultation, il refusait toutefois, sur ce Passage.
Verschleierungs-Contrainte est la Contrainte punissable
Le conseil Fédéral souligne que dans le Message qu’il n’est pas acceptable était quelqu’un de Vêtement du Visage à la force. Avec l’Infraction de Contrainte était d’ores et déjà un délit. Par ailleurs, de rappeler que la Gesichtsverhüllung le libre Choix d’une Personne pourrait être approximativement converti Suisses.
en Burqa Interdictions, il y a aujourd’hui dans les Cantons de Saint-Gall et du Tessin. À St-Gall, a rejoint l’Interdiction au Début de l’Année en Vigueur. Est puni là, qui, dans l’Espace public le Visage masqué, et cela «à la Sécurité publique ou religieux, ou à la Paix sociale est menacée ou vulnérable». Si une telle Menace ou un Danger existe, dans chaque Cas, de juger.
Dans le Tessin, il s’applique depuis le 1er. Juillet 2016. Là, il a frappé jusqu’à présent surtout d’individus masqués Fans de football. Les femmes avec de la Burqa ou du Niqab ont été à peine par une amende. (ATS/nmz)
