Le tribunal administratif fédéral a quatre Plaintes du WWF approuvé, parce que l’Exclusion de l’Association lors de la procédure d’Autorisation d’un grave Gehörsverletzung. Une telle Erreur peut être seulement dans les Cas bénins, le Recul de retour bien fait. Un tel Cas est, selon le tribunal administratif fédéral.
Les quatre dernières décisions du Tribunal administratif fédéral reposent sur un arrêt de référence du Tribunal fédéral du mois de Février de l’Année dernière. Alors sont venus les Lausannois de Juge à la Conclusion que le WWF, en raison de son droit de recours des associations en droit, l’Autorisation de produits Phytopharmaceutiques à dire.
Le WWF avait en 2015 sur le Site internet de l’OFAG, de savoir que l’office Fédéral la procédure d’Examen des différents produits Phytopharmaceutiques effectue. L’Organisation demandait à ce processus d’apprentissage. L’OFAG a rejeté la Demande au Motif que «concret Référence spatiale» fait défaut, et, partant, le droit de Recours des organisations non discours.
Le tribunal administratif fédéral a annulé cette Décision. Une Plainte de l’OFAG est resté sans Succès. Au cours de l’une Affaire jusqu’au Tribunal fédéral a été tiré, restait maintenant à jour décidée de Dossiers concernant des Substances actives Dimethoate et Epoxyconazol auprès du tribunal administratif fédéral suspendue.
Le WWF est très heureuse que les Décisions du Tribunal administratif fédéral, comme il le fait sur Demande de l’Agence de presse Keystone-SDA écrit. Dans les Arrêts n’ont pas été seulement les Autorisations abrogé, mais également une large Sistierungsgesuch de l’office Fédéral pour les Cas d ‘ espèce rejeté.
Le WWF prend, conformément à son Avis, que l’OFAG avec le Sistierungsgesuch l’Intention de le contentieux Pestizidbewilligungen le plus longtemps possible, pour maintenir.
en Dépit de l’actuelle procédure de Recours, l’OFAG pour plus d’Autorisations, sans le WWF intégrer. Cela ressort de l’Arrêt du Tribunal administratif fédéral en évidence. Il s’agit de 80 produits Phytosanitaires agir. Selon le WWF, ces Autorisations de lever, parce que le même défaut juridique souffrir, maintenant abrogée Autorisations
ce ne Serait pas, cela serait un étrange État de l’inégalité juridique pour les différents Titulaire de l’autorisation égal, écrit le WWF.
Si les Autorisations être levé, n’est pas encore clair. Sur Demande de l’Agence de presse Keystone-SDA a informé l’OFAG que cette Question est actuellement analysées». (Arrêts B-666/2016, B-662/2016, B-663/2016 et B-665/2016 du 03.04.2019)
(SDA)
