aujourd’Hui, la Consultation de l’UE, des accords-cadres a pris Fin. Le Conseil de la commission Économique pour l’europe.
celle-ci charge le conseil Fédéral au moyen d’une motion demandant à l’UE Zusatzverhandlungen ou d’autres Mesures appropriées à prendre pour l’Accord de l’améliorer. Le Projet de traité vais dans sa Forme actuelle «n’est pas suffisamment considérés», lit-on dans le Communiqué de presse. Il y a une Semaine a déjà ständerätliche Schwesterkommission exactement la même demande.
Renvoi au conseil Fédéral
Les Responsables de la politique économique attribuer le Contrat au Gouvernement. Ce devait être le résultat des Négociations, de présenter «les Lignes rouges, en particulier, lors de la protection des salaires et lors de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union Européenne de 1972 en ce qui concerne les Aides d’respecte».
Les Responsables de la politique économique ont pu se mais pas vraiment sur une Ligne commune. Un Avis de sept Points, à l’intention du conseil Fédéral, est venu avec seulement huit Voix contre sept à neuf Abstentions conclu. Le fait est d’environ précisé qu’une «perte directe, indirecte ou Reprise de la Unionsbürgerrichtlinie» vais être rejeté.
Maintenant, le conseil Fédéral est dans le Train. Jusqu’en Été il est sur la Procédure à suivre dans l’interminable Histoire de décider.
