Dans le land de Hesse absence depuis un quart de Critères de sélection pour la Fermeture des salles de jeux à faible Distance de la Concurrence. Les municipalités et les Opérateurs ne savent pas comment ça se passe. Début Octobre, la cour Administrative en vigueur, les Prescriptions du Land de Hesse a basculé. Le Ministère de l’économie voulais retoucher. On se trouve dans les Discussions avec les Collectivités locales, a déclaré le porte-parole de Wolfgang Harms: « Nous avons recommandé que les Dispositions d’exécution – dans la mesure où le Jugement qui la concerne pour l’instant de ne pas appliquer. »
Les Dispositions contenaient des Directives pour les Décisions des Collectivités locales. Avec un système de Points, vous devez les salles de jeux en fonction de la Qualité de la Gestion, de la Distance à la Jeunesse et de l’Environnement de Spielhallenstandorts évaluer. Le Résultat a décidé quels types de salles de jeux fermée lorsque la Distance à la Concurrence, à moins de 300 Mètres. Il voulait le Pays, le Réseau des salles de jeux de l’amincissement et de lutter contre la Dépendance au jeu.
Exigences Constitutionnelles qui s’imposent
Le Verwaltungsgerichtshof a vu, mais « pas de Base juridique dans le land de Hesse pour le Concours entre les salles de jeux des Opérateurs différents, en raison de la soi-disant Mindestabstandsgebots ». Du Pays à des Critères prédéfinis, remplissaient Exigences constitutionnelles qui s’imposent pas.
« maintenant, Il y a pas de Critères de sélection, ni dans la Loi ni dans le Règlement. Et le Décret du Pays n’est pas applicable“, a déclaré Jean Heger land de Hesse), Villes et Communautés de Mühlheim (Cercle d’Offenbach). Les Procédures, les Villes sont le silence. « Nous avons vu le nouveau Gouvernement, le Train, les Municipalités, correspondant à des Critères de sélection à la Main. » Heger s’attend à ce que les Décisions de Fermetures définitivement un Problème.
La Situation pour les personnes concernées Spielhallenbetreiber « très désagréable », a déclaré Michael Wollenhaupt, Président de Pièces Fédération dans le land de Hesse. « Vous voulez que vos Transactions d’un seul jet, mais vous ne savez pas comment il va. » La fuite de contrats de location et les questions de Personnel générées par la Pression. Pertinent était le VGH Décision Spielhallenbetreiber, les voies de Recours contre une Fermeture chargé auraient ou si les communautés n’avaient pas choisi.
citons, par exemple, la Ville de Wiesbaden. De là vient aussi de la Spielhallenbetreiber, devant la cour Administrative a réussi. « À Wiesbaden, il y a deux Situations dans lesquelles un Schéma de pondération a été appliquée », a déclaré Christoph Fink, Chef de service lors de la Mairie. Car, pour le moment ne voit pas, comme sous la loi des contraintes d’une assise Décision peut être prise, on a l’Affaire à l’Autorité de surveillance, à la Terre soutenu. « Une Réponse appropriée est pas encore », a déclaré Fink.
