Lors d’un Contrôle en Octobre 2015, l’office Fédéral de l’Agriculture (OFAG), que Cremo depuis le mois de Mai 2006, avait déclaré que le Vacherin fribourgeois de Lait transformés pour l’Hygiène d’une soi-disant Bactofugation est soumis. Cela perd un Fonctionnement avec du Lait de Vaches sans affouragement d’ensilage, cependant, le Droit, la Confédération et les Allocations.
Dans la Période de 2006 à 2015, déclarée par l’Entreprise d’environ 91 Millions de Litres de Lait à l’OFAG a reçu 2,8 Millions de Francs. Cet Argent a été de Cremo, le Lait Fournisseurs transmis.
L’Entreprise de fribourg a introduit contre le Remboursement Décision de l’OFAG Plainte auprès du tribunal administratif fédéral, mais sans Succès. Aussi, devant le Tribunal fédéral avait Cremo pas plus de Chance, publié ce Mercredi, le Jugement qu’il.
Le Tribunal fédéral retient que la Décision de l’Instance précédente n’était pas arbitraire. Elle était arrivée à la Conclusion que rien n’accrédite pas l’existence, selon laquelle l’OFAG pour la Bactofugation savait et, en dépit de cette Connaissance, les Allocations versées.
selon Le Tribunal fédéral, le conseil Fédéral avait ses Compétences n’est pas dépassé, en un Traitement du Lait par Pasteurisation ou la Bactofugation n’est pas autorisé. Au contraire, il l’avait fait à cette Réglementation pour la Volonté du Législateur de se conformer le plus possible les Fromages naturels désirait.
Cremo ai selon le Tribunal fédéral, en outre, ne pas supposer que, en dépit de Traitement du Lait, Droit aux Allocations de l’audiovisuel. Au Contraire, l’Entreprise a chaque Mois un Formulaire à l’OFAG envoyer une Remarque sur la Bactofugation.
Bien que les Fonds, les Producteurs laitiers ont été transmises, le Tribunal fédéral considère que les Cremo les Allocations doit rembourser. L’Entreprise, qui ai de Lait et je suis dans l’Obligation.
(Arrêt 2C_792/2018 de 23.04.2019)
(SDA)
